Dans le cadre du renforcement de la compétitivité mondiale de l'industrie automobile européenne, la Commission a pris, en autres, plusieurs initiatives importantes, en devoilant ce 5 mars un plan d'action, qui s'appuie sur le dialogue stratégique, et présente des actions concrètes qui garantiront un secteur automobile solide et durable et contribueront à libérer son pouvoir d'innovation.
Communication : Plan d'action industriel pour le secteur automobile européen
Fiche d'information – Plan d'action sur l'avenir du secteur automobile
Le premier document prend la forme d'un outil de travail dans le cadre de l'optimisation des flottes d'entreprises.
Communication : Décarboner les flottes d'entreprise
Fiche d'information – Décarboner les flottes d'entreprises
Le plan d'action s'accompagne, en effet, de la communication sur la décarbonation des flottes d'entreprises, qui met en évidence des exemples de bonnes pratiques et encourage les États membres à prendre de nouvelles mesures en faveur des flottes d'entreprises vertes, qui représentent environ 60 % des nouvelles immatriculations de voitures.
Quant à la seconde initiative corrélative au plan d'action, il sagit d'une promesse concrète d'examen d'un report.
La Commission a pris note de la demande claire d'une plus grande flexibilité en ce qui concerne les objectifs en matière de CO2 et s'est engagée à traiter cette question de manière équilibrée et équitable. La Commission proposera ce mois-ci une modification ciblée du règlement sur les normes en matière de CO2 pour les voitures et les camionnettes.
L'amendement, s'il est adopté, permettrait aux constructeurs automobiles d'atteindre leurs objectifs de conformité en établissant une moyenne de leurs performances sur une période de trois ans (2025-2027), ce qui leur permettrait de compenser tout déficit au cours d'une ou de deux années par des réalisations excédentaires au cours de la ou des autres années, tout en maintenant l'ambition globale par rapport aux objectifs de 2025.
La Commission accélérera également les travaux de préparation de la révision prévue du règlement sur les normes en matière de CO2 pour les voitures et les camionnettes.
Parallèlement, la Commission s'emploie à trouver des moyens de stimuler la demande de véhicules européens à émissions nulles. Le plan d'action comprend des mesures qui inciteront à passer à des véhicules à émissions nulles et renforceront la confiance des consommateurs au moyen de mesures concrètes, telles que l'amélioration de la santé et de la réparabilité des batteries.
La Commission collaborera activement avec les États membres pour optimiser ces mécanismes incitatifs pour les consommateurs.
Affaires à suivre ...