Cette mesure a pris fin à la fin de 2020. La page concernée a été supprimée.
Les réductions groupes-cibles temporaires dans le cadre du Brexit ou de corona ne sont plus d'application. Les pages concernées ont été supprimées. Il s'agit des réductions groupes-cibles temporaires suivantes:
Pour plus de clarté, un certain nombre de pages qui n'étaient déjà plus d'actualité ont été supprimées.
Adaptation du montant qui détermine si un sportif tombe sous l'application de la loi du 24 février 1978 (arrêté royal du 17 juin 2022 - MB du 28 juin 2022).
Adaptation du RMMMG à partir du 1er août 2022 suite au dépassement de l’indice des prix à la consommation.
Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, il y a, à partir du 3ème trimestre 2022, une adaptation du montant plafond des indemnités pour prestations non exceptionnelles.
Augmentation de l'indemnité kilométrique pour l'utilisation de son propre véhicule (circulaire n° 705 du 23 juin 2021 - MB du 27 juin 2021).
Augmentation du forfait maximum en raison d'une adaptation d'index.
Cette indemnité de déplacement est également possible chez les entreprises publiques économiques (loi du 20 juillet 2022 - MB du 8 août 2022).
Suppression du type Dimona 'QUA'. La situation ne peut plus se produire depuis le 1er avril 2022. La déclaration Dimona sera adaptée.
Actualisation.
Suite au dépassement de l'indice-pivot au cours du mois d'avril 2022, les salaires journaliers forfaitaires sont modifiés. La base pour la détermination des droits sociaux augmente donc aussi.
Suite au dépassement de l'indice-pivot au cours du mois d'avril 2022, les salaires journaliers forfaitaires sont modifiés.
Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, il y a, à partir du 1er août 2022, une adaptation du flexi-salaire.
Adaptation des plafonds suite au dépassement de l'indice-pivot.
Clarification
Adaptation du plafond de la composante bas salaires (S0) et du plancher de la composante salaires élevés (S1) de la réduction structurelle suite à un dépassement de l'indice-pivot.
Adaptation des plafonds salariaux suite à un dépassement de l'indice-pivot.
Adaptation des plafonds salariaux suite à un dépassement de l'indice-pivot.
Clarification.
Adaptation du plancher du salaire trimestriel de référence suite à l'augmentation du RMMMG en raison d'un dépassement de l'indice-pivot.
Actualisation.
Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, il y a, à partir du 1er août 2022, une adaptation des plafonds salariaux pour le calcul du bonus à l'emploi.
Adaptation des plafonds salariaux suite à un dépassement de l'indice-pivot.
À partir du 3ème trimestre 2022, il ne suffit plus de faire uniquement la distinction entre paiements en dixièmes ou en douzièmes. Puisque la Communauté française a aménagé les vacances scolaires autrement, les vacances d'été ne durent plus 2 mois et d'autres proportions sont encore possibles.
Certains contractuels avec une constitution de droits à une pension statutaire ne sont pas pris en considération pour le 2èmepilier de pension fédéral.
Clarification.
Pour les avantages déclarés sous les codes de rémunération 23, 45 ou 62, une fréquence de paiement de la prime doit toutefois être déclarée.
Précision.
Actualisation.
Clarification et exemple d'une déclaration de barèmes IFIC hybrides.
Neutralisation de toutes les heures des étudiants dans le secteur des soins et de l'enseignement pour le 2ème trimestre 2022 - mesure corona (loi du 8 mai 2022 - MB du 10 juin 2022).
Prolongation de l'augmentation des contingents du travail occasionnel - mesure corona (loi du 17 juin 2022 - MB du 24 juin 2022; arrêté royal du 17 juin 2022 - MB du 24 juin 2022).
La reprise du travail comme demandeur d'emploi avec allocation d'entreprise chez l'employeur précédent, continue à être également considérée, pour un emploi dans le secteur des soins ou de l'enseignement, au 2ème trimestre 2022, comme au 1er trimestre 2022 et les précédents trimestres en 2021, comme une reprise du travail type 1 et non type 2 - mesure corona (donc comme si la reprise du travail s'effectue chez un autre employeur) (loi du 8 mai 2022 - MB du 10 juin 2022).