La Justice rend possible la demande d'accès au dossier judiciaire numérique

Dans une société où les gens organisent leur vie entière en quelques clics, la Justice ne peut et ne doit pas rester à la traîne. C'est pourquoi nous rendons notre approche plus humaine, plus rapide et plus rigoureuse. Ainsi, la Justice permet de consulter certains dossiers en ligne via son portail numérique : Just-on-web. Ce faisant, le ministère de la justice s'engage sur la voie de la numérisation de ses services, en offrant un environnement familier et simple pour la consultation des dossiers numériques.

Just on web

Désormais, il est possible dans un certain nombre de tribunaux de consulter son propre dossier judiciaire via Just-on-web, le portail numérique de la Justice. L'objectif principal est de permettre aux victimes de demander et de consulter leur dossier dans un environnement familier, éventuellement en compagnie d'un assistant juridique. Ainsi, en tant que victime, vous ne devez plus vous rendre au tribunal pour consulter votre dossier. En se connectant à Just-on-web avec une clé numérique (eID ou itsme), les citoyens peuvent demander un accès en ligne à leur propre dossier. Ils seront informés de ce service numérique lorsqu'ils seront convoqués.

Un service rapide et efficace

Tout d'abord, l'accès au dossier judiciaire doit être demandé via l'application en ligne "Dossier judiciaire" sur Just-on-web. Dès qu'un dossier est disponible, et après approbation par le greffe, les citoyens comme les avocats peuvent le consulter depuis leur propre ordinateur pendant un certain laps de temps. Avec ce nouveau service en ligne, la Justice veut automatiser et faciliter la demande d'accès à un dossier. Efficacité garantie, tant de la part des citoyens et des avocats que de la part de la Justice elle-même. Grâce à la numérisation des dossiers, il sera possible d’avancer plus vite, et les demandes pourront être traitées plus efficacement sans que les citoyens ou les avocats aient à se déplacer au greffe. Le service en ligne permettra également d'économiser au niveau papier et déplacements, ce qui est bénéfique pour la planète. En outre, prendre une copie de votre dossier – qui peut parfois compter plus de 250 pages – est coûteux, et peut même s'élever jusqu’à 1 450 euros pour un dossier. Grâce à Just-on-web, tant la demande que la consultation peuvent désormais se faire de manière totalement gratuite et numérique, de plus, un dossier peut être consulté par plusieurs personnes en même temps.

Une numérisation progressive

Le service en ligne sera mis en place progressivement. Dans une première phase, l'accent sera mis sur les enquêtes judiciaires déjà numérisées au stade du règlement par la chambre du conseil ou du traitement par le tribunal correctionnel impliquant des personnes vulnérables. Le fait de devoir se présenter en personne dans un lieu public – tel qu'un greffe – pour avoir accès à votre dossier peut être source de confrontation. L'objectif principal est donc de permettre aux victimes de demander et de consulter leur dossier numériquement à distance, dans leur environnement familier. Les victimes qui souhaitent consulter leur dossier peuvent être guidées par un assistant juridique. Concrètement, cette première phase concerne les dossiers relatifs à des violences sexuelles, des violences intrafamiliales, des meurtres ou des (tentatives de) homicides involontaires pour lesquels l'enquête judiciaire est prête pour le règlement de l'affaire (renvoi en chambre) ou le traitement par le tribunal pénal. Le dossier doit également avoir été scanné par le greffe du tribunal. Dans une deuxième phase, l'accent sera mis sur les autres enquêtes, ainsi que sur les dossiers convoqués avec des codes d'infraction spécifiques et les dossiers rejetés pour lesquels une copie est possible. Celle-ci est prévue pour l'automne 2022.

La consultation du dossier papier reste possible

Ce service en ligne s'ajoute aux services déjà en place où les personnes concernées peuvent consulter leur dossier au greffe. Les citoyens qui ne disposent pas d'Internet ou d'une clé numérique (eID ou itsme) peuvent toujours consulter leur dossier sur un ordinateur dans le greffe.

Le ministère de la justice travaille à l'extension de ce service de demande d'accès en ligne à certains dossiers d'ici la fin de l'automne, afin d'augmenter systématiquement le pourcentage de dossiers proposés sous forme numérique. Dans une première phase, environ 25 % des dossiers qui se trouvent dans le système judiciaire seront disponibles sous forme numérique.