La réforme fiscale et la réalité : au-delà des mesures, un problème d’attitude!

La réforme fiscale et la réalité : au-delà des mesures, un problème d’attitude

Depuis quelques jours, de nombreuses interventions enthousiastes surgissent au sujet des nouveautés fiscales inscrites dans la note Arizona.

Certes, ces mesures fiscales sont globalement positives, à quelques exceptions près, et il faut s’en réjouir.

Mais, au-delà de toute réforme fiscale, le vrai débat porte sur l’attitude actuelle de l’administration fiscale et de ses agents.

Une évolution inquiétante du comportement des contrôleurs

Chaque mois qui passe, je découvre avec effarement une évolution comportementale de la part de nombreux contrôleurs qui est absolument sidérante. Toutes les lignes rouges sont franchies.

• Violence des propos tenus par certains agents
• Préjugés incessants et suspicion généralisée
• Violations des règles de procédure
• Accusations de fraude systématiques, sans la moindre motivation
• Non-respect de la jurisprudence, qu’elle soit belge ou européenne
• Contact direct et illégal avec les clients, contournant le mandataire
• Refus de répondre aux courriels alors que les contribuables subissent des menaces en cas de retard de réponse

Tout cela fait que notre métier de conseiller fiscal, expert-comptable ou avocat fiscaliste s’apparente de plus en plus à une lutte contre des prédateurs. Le mot est dur, mais il est pesé.

Un passé révolu, une confiance brisée

Il fut un temps, pas si lointain, où il était possible d’obtenir, dans un mutuel respect, d’excellents accords avec l’administration fiscale.

• Où le fisc reconnaissait ses erreurs avec modestie
• Où les redressements étaient motivée et équilibrés

Aujourd’hui, ce revirement dans l’attitude des agents est bien plus préoccupant que toutes les réformes fiscales, quelle que soit leur nature. En près de 30 ans, je n’ai jamais vu une telle (r)évolution.

Chaque semaine, je reçois des témoignages de consœurs et confrères relatant des situations surréalistes qui traduisent avant tout un réel manque d’éducation et de respect humain.

Restaurer un État de droit et une administration respectueuse

Alors que se dessine une nouvelle orientation fiscale, avec un nouveau ministre des Finances (bonne chance à lui !), il est urgent que le gouvernement prenne conscience de l’importance de :

• Respecter les principes de bonne administration
• Garantir une sécurité juridique réelle
• Imposer des instructions strictes et claires aux Directions régionales, en pleine perdition

Puisse notre nouveau ministre prendre la mesure de l’état de déliquescence dans laquelle se trouve son administration et du sentiment de défiance croissant des citoyens et de leurs conseillers face à cette agressivité injustifiée.

Il est temps de légiférer.