La vaste réforme fiscale: explication du Ministre van Peteghem

Mesdames et Messieurs,

Vous méritez une explication sur ce qui s'est passé ces derniers mois, ces dernières semaines, voire ces dernières heures.

Voilà un an, presque jour pour jour, que je vous présentais mon épure pour une vaste réforme fiscale. Un plan visant une réduction des charges de plus de 18 milliards d'euros, assortie d'impôts équitables sur les revenus du patrimoine et d'un glissement équitable vers des charges sur la consommation et la pollution.

C'était le résultat promis de la mission qui m'avait été confiée en tant que ministre des Finances dans l'accord de gouvernement. La mission de préparer une vaste réforme fiscale. Il s'agissait de moderniser le système fiscal, de le simplifier, de le rendre plus équitable et plus neutre. Un plan pour récompenser ceux qui travaillent.

Est-ce que j'étais conscient à ce moment-là que cela ne pouvait pas être réalisé en 1,2,3 ? Bien sûr. C'est pourquoi l'épure est axée sur 2030. Mais face à la crise énergétique et du pouvoir d'achat, j'ai compris qu'il fallait faire quelque chose maintenant pour réduire la pression fiscale pour ceux qui travaillent. J'étais convaincu que nous devrions être capables de nous transcender en tant que dirigeants politiques de ce pays pour aller au-delà de ce que l'accord de gouvernement prévoyait.

C'est pourquoi j'ai convaincu les partenaires du gouvernement de faire un pas ambitieux dès cette législature. Nous en avons convenu noir sur blanc lors de la confection du budget d'octobre 2022.

En mars de cette année, j'ai mis sur la table un plan détaillé. Il ne s'agissait pas d'idées nouvelles, mais d'une première phase calculée et détaillée de mise en œuvre de l'épure déjà proposée. Une réduction d'impôt de 6 milliards d'euros pour tous ceux qui travaillent, assortie d'une contribution équitable des plus gros patrimoines et d'une simplification nécessaire de notre système de TVA.

Il y a quelques semaines, cependant, j'ai constaté qu'il n'y avait pas de volonté au sein du gouvernement de faire un tel effort. On m'a demandé de limiter l'ampleur du paquet. C'est ce que j'ai fait, par sens des responsabilités. J'ai donc mis sur la table un paquet de 2 milliards d'euros, y compris la suppression définitive de la cotisation spéciale de sécurité sociale, un impôt de crise inégalitaire qui ne touche aujourd'hui que les personnes qui travaillent et les fiscalement isolés.

Il a toujours été important pour moi que ceux qui travaillent y gagnent. En recherchant un financement cohérent pour ce paquet plus modeste, nous avons donc protégé le chariot de supermarché et notre classe moyenne. Par conséquent, dans le cadre de cette réforme plus modeste, avec un avantage moindre pour nos ménages et nos isolés, le financement de cette réduction d'impôts devait être recherché principalement par le biais de contributions équitables de la part des plus gros patrimoines et en limitant les régimes de faveur inégalitaires. Mais lorsqu'il s'agissait de telles mesures, nous nous sommes toujours heurtés à un refus catégorique.

Aujourd'hui, force est de constater que tout le monde n'est pas capable de sortir de ses tranchées et d'avoir le courage de prendre des décisions dans l'intérêt de tous. Des décisions, comme tout le monde le demande depuis des années, pour enfin réduire les impôts de ceux qui font le maximum pour contribuer chaque jour.

Bien sûr, je suis déçu. Au cours des derniers mois et des dernières années, nous avons travaillé dur sur des projets auxquels je crois vraiment. Nous avons mis sur la table des propositions raisonnables et équilibrées après de longues et nombreuses consultations. Le plan a été élaboré en collaboration avec des experts et a reçu le soutien de là où on ne l'attendait pas du tout. Et oui, nous avons également reçu des critiques. C'est logique, car la fiscalité touche à tous les aspects de notre vie quotidienne.

C'est pourquoi j'ai toujours attaché de l'importance à de larges consultations et j'ai parcouru le pays pour expliquer les projets aux gens. En effet, alors qu'au cours des dernières semaines, on a cherché assidûment des soutiens dans les propres rangs ou des moyens de défendre les intérêts du propre groupe d'intérêt, on a perdu de vue le soutien existant au sein de la société.

Ce que j'ai appris et retenu des nombreux entretiens que j’ai pu avoir, c'est que nous sous-estimons la volonté des gens de réduire les impôts de ceux qui travaillent et de rendre le système plus équitable, plus simple et plus transparent. Qu'une réforme fiscale est donc nécessaire.

Les projets d'une profonde réforme fiscale sont prêts pour tout gouvernement qui souhaite rendre notre fiscalité plus équitable, plus simple et plus moderne, et faire en sorte que la différence entre travailler et ne pas travailler soit plus grande. Ce n'est qu'avec un esprit ouvert et le courage de changer fondamentalement notre système fiscal que cela réussira. Nos familles, nos isolés et nos entrepreneurs le veulent.

Et je reste convaincu que c'est possible.

Vincent