​L'Arabie saoudite poursuit ses annonces en matière de facturation électronique pour les années 2023 et 2024 et lance sa "phase 2".

​L'Arabie saoudite a annoncé trois vagues supplémentaires dans le cadre des mandats de taxation et de facturation électronique du pays. Découvrez les nouvelles vagues, ainsi que les mandats existants du pays.

​Mandats existants de l'Arabie saoudite - Phase 1

​En décembre 2020, l'autorité fiscale saoudienne (Zakat, Tax and Customs Authority - ZATCA) a annoncé de nouvelles réglementations en matière de facturation électronique via une approche en deux phases.

​La première phase, appelée "phase de génération", stipulait que les entreprises devaient être en mesure d'émettre et de recevoir des factures électroniques d'ici décembre 2021. À partir de décembre 2021, les entreprises ne pouvaient plus utiliser de factures manuelles et ne pouvaient utiliser qu'un système de facturation électronique compatible ayant la capacité de stocker et d'archiver toutes les factures.

​Mandats existants et nouveaux - Phase 2

​La deuxième phase de la réglementation saoudienne, connue sous le nom de "phase d'intégration", a été lancée le 1er janvier 2023 selon une approche échelonnée. Au cours de cette phase, les entreprises doivent intégrer leur système de facturation électronique compatible à la plateforme FATOORA de la ZATCA, en utilisant l'API propre à la ZATCA. Cette phase particulière comporte plusieurs vagues, toutes basées sur le chiffre d'affaires imposable de l'entreprise en 2021 ou 2022 :

• Vague 1 - janvier 2023 à juin 2023 - Dépassement de 3 milliards SAR (environ 800 millions USD) en 2021.
• Vague 2 - juillet 2023 à décembre 2023 - Dépassement de 0,5 milliard de SAR en 2021.
• Vague 3 - octobre 2023 à janvier 2024 - Dépassement de 250 millions de SAR (pour les années 2021 ou 2022)
• ​Vague 4 - novembre 2023 à février 2024 - Dépassement de 150 millions de SAR (pour les années 2021 ou 2022).
• ​Vague 5 - décembre 2023 à mars 2024 - Dépassement de 100 millions de SAR (pour les années 2021 ou 2022)
• Vague 6 - janvier 2024 à avril 2024 - Dépassement de 70 millions de SAR (pour les années 2021 ou 2022).

​Dans le cadre de la réglementation saoudienne, toutes les factures fiscales font partie du modèle d'apurement, ce qui signifie que la facture doit être apurée avant de pouvoir être soumise au destinataire final. Au cours de cette phase, les entreprises doivent uniquement générer des factures électroniques au format XML ou PDF/A-3.​