​Le bon sens et la compétence de certains fonctionnaires

​Il ne fait aucun doute qu'avec la "stratégie" nouvelle du SPF Finances d’éviter toute forme de communication personnelle, au profit de relations exclusives via leur plateforme, quelque chose s’est brisé. L’absence d’interlocuteurs disponibles a accentué les tensions entre les agents et les citoyens et leurs conseillers, et a rendu note métier très difficile.

​Alors qu’un petit coup de fil, voire une rencontre dans les bureaux de l’administration, permettait de résoudre le moindre problème ou aplanir tout malentendu, cette imperméabilité des services produit perte de temps, d’énergie, et de productivité ( y compris au sein du SPF Finances, certains contrôleurs s’en plaignent d’ailleurs ouvertement) .

​Nous l’avons dénoncé à maintes reprises, tout en espérant une réaction qui ne peut se produire que si une volonté politique se manifeste. A ce jour, cette perte de dialogue semble cristallisée de manière profonde.

​Au nom de la plus parfaite objectivité, il faut admettre que tout n’est pas toujours si "noir" et que quelques miracles se produisent. Souvent liés à des prises de position courageuses ou de pur bon sens de certains agents du fisc.

​Quelques exemples

> J’ai pu récemment apprécié avec bonheur qu’une taxatrice avait décidé de se rendre au siège de l’entreprise, pour essayer de comprendre les activités de mon client et le climat excellent dans lequel s’est déroulé le contrôle a permis d’aboutir à un accord très équilibré. Les incompréhensions qui résultent souvent d’échanges de mails furent aplanies.

> Il y a quelques mois, le service de recouvrement a accepté la surséance indéfinie d’une cliente, qui ne pouvait payer les dettes fiscales (du fait de fraudes) de son ex-mari, devenu insolvable. Le dossier analysé en profondeur par l'agent a abouti à un abattement de 95 % des impôts.

> Même si l’on s’étonne parfois de certaines conditions fixées par le SDA et le délai pour obtenir un ruling, c’est avec plaisir que je constate à la fois la réactivité et la compétence des fonctionnaires œuvrant au sein de ce service. Il est agréable de constater que toute question posée donne lieu à une réponse assez rapide et les échanges sont toujours de qualité.

> Merci aussi aux membres du Service de Conciliation fiscale qui, contre vents et marées, essaient de trouver une solution lorsque les dossiers s’embourbent ou lorsque le conseiller qui instruit la réclamation semble suivre fidèlement la position du taxateur. Il y a au sein de ce service une vraie maitrise du droit fiscal.

>Je me souviens aussi de cette taxatrice qui, visiblement courroucée par les défaillances de Myminfin (annexes impossibles à consulter par elle) , m’a téléphoné et m’a proposé un teams pour clore le dossier.

​Ce blog pour rappeler les bienfaits des échanges verbaux , des rencontres « en présentiel » permettant la confrontation respectueuse d’arguments et une résolution plus rapide du dossier.​