Le certificat COVID numérique de l'UE prolongé d'un an ?

Temps de lecture: 7 min |6 février 2022 à 08:16

La Commission européenne a proposé ce 3 février 2022 de prolonger d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2023, le certificat COVID numérique de l'UE.
Adopté le 14 juin 2021 par le le Parlement européen et le Conseil afin de faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19, le règlement relatif au certificat COVID numérique de l'UE, qui s'applique depuis le 1^er juillet 2021, devait expirer le 30 juin 2022.
Il est également envisagé d'y apporter certaines modifications limitées.

Contexte

Le certificat COVID numérique de l'UE est une réussite de l'UE. Il continue de faciliter les déplacements en toute sécurité des citoyens de l'Union européenne pendant la pandémie. À ce jour, les États membres ont délivré plus de 1,2 milliard de certificats. En outre, il s'est avéré être le seul système fonctionnel de certificat COVID-19 à être opérationnel à grande échelle au niveau international et à permettre d'établir une norme mondiale. Au 31 janvier 2022, 33 pays et territoires tiers étaient connectés au système de certificat COVID numérique de l'UE et d'autres devraient suivre.

Le 21 décembre 2021, la Commission a adopté de nouvelles règles relatives au certificat COVID numérique de l'UE, établissant, aux fins des déplacements au sein de l'UE, une période d'acceptation contraignante de neuf mois (270 jours exactement) pour les certificats de vaccination attestant l'achèvement du schéma de primovaccination. Ces règles sont entrées en vigueur le 1^er février 2022.

Le 25 janvier 2022, le Conseil est convenu d'actualiser les règles pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE pendant la pandémie de COVID-19. Selon ces règles, dans la plupart des cas, les titulaires d'un certificat valide ne devraient pas faire l'objet de restrictions supplémentaires lorsqu'ils circulent dans l'UE. Le virus de la COVID-19 reste largement répandu en Europe et il est impossible, à ce stade, de déterminer l'incidence d'une augmentation possible des infections au second semestre de 2022 ou de l'apparition de nouveaux variants. La prorogation du règlement permettra aux voyageurs de continuer à utiliser leur certificat COVID numérique de l'UE pour leurs déplacements dans l'Union lorsque les États membres maintiennent certaines mesures de santé publique.

La Commission propose également aujourd'hui un règlement parallèle qui prolonge l'application du certificat COVID numérique de l'UE pour les ressortissants de pays tiers qui séjournent ou résident légalement sur le territoire des États membres.

La Commission propose non seulement de proroger le règlement relatif au certificat COVID numérique de l'UE jusqu'en juin 2023, mais aussi d'y apporter certaines modifications limitées pour:

inclure les tests antigéniques en laboratoire de grande qualité parmi les types de tests pour lesquels un certificat de test peut être délivré. Le but est d'élargir la gamme de tests de diagnostic autorisés à un moment où la demande de tests de dépistage de la COVID-19 est très élevée;
garantir que les certificats de vaccination indiquent le nombre total correct de doses administrées dans tout État membre et pas uniquement dans celui qui délivre le certificat. Le but est de répondre aux préoccupations d'ordre pratique exprimées par les citoyens à propos de certificats indiquant un nombre incorrect de doses lorsque celles-ci sont administrées dans différents États membres;
faire en sorte que le certificat puisse être délivré aux personnes qui participent à des essais cliniques de vaccins contre la COVID-19. Le certificat COVID numérique de l'UE délivré aux personnes qui participent à des essais pourra alors être accepté par les autres États membres. Cette mesure vise à encourager la poursuite du développement et de l'étude de vaccins contre la COVID-19.

L'utilisation nationale des certificats COVID numériques de l'UE reste du ressort des États membres. La législation de l'UE relative au certificat COVID numérique de l'UE ne prescrit ni n'interdit l'utilisation nationale du certificat (pour accéder à des événements ou aux restaurants, par exemple). Dans le même temps, lorsqu'un État membre établit un système de certificat COVID-19 à des fins nationales, il devrait continuer à veiller à ce que le certificat COVID numérique de l'UE soit lui aussi pleinement accepté à ces fins. Par ailleurs, la Commission encourage les États membres à aligner leurs périodes de validité nationales sur la période de validité fixée au niveau de l'UE aux fins des déplacements.

Déclarations de membres du collège

M. Didier Reynders, commissaire à la justice, a fait la déclaration suivante: «Nous ne pouvons prédire l'évolution de la pandémie, mais nous pouvons faire en sorte que les citoyens continuent à bénéficier d'un certificat qui fonctionne et qui est accepté où qu'ils se rendent. Sans cette prolongation, nous risquons de voir coexister de nombreux systèmes nationaux divergents, avec toute la confusion et tous les obstacles qui en découleraient. Le certificat COVID numérique de l'UE s'est avéré efficace pour faciliter la libre circulation en toute sécurité. J'attends avec impatience le jour où il ne sera plus nécessaire, mais, dans l'intervalle, il nous permettra de nous déplacer en toute sécurité en Europe.»

M^me Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a ajouté: «Le certificat COVID numérique de l'UE a facilité la libre circulation et les déplacements en toute sécurité en période de grande incertitude. Nos citoyens l'ont adopté et il leur a rendu la vie plus facile. Cet outil important a été essentiel pour gérer les risques et soutenir les mesures de santé publique mises en place pour protéger les citoyens pendant la pandémie. Aujourd'hui, nous proposons d'actualiser les possibilités d'utilisation du certificat en cas de déplacement dans l'UE afin d'apporter une sécurité à nos citoyens aussi longtemps que les besoins de santé publique persisteront. Nous proposons également d'actualiser notre certificat pour tenir compte des dernières évolutions scientifiques et épidémiologiques ainsi que de la nécessité d'accélérer les campagnes de rappel et de soutenir les recherches cliniques essentielles en cours en apportant une reconnaissance aux citoyens qui y participent.»

M. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a quant à lui déclaré: «Avec plus de 1,2 milliard de codes QR générés et 60 pays connectés au système, le certificat COVID numérique de l'UE est devenu une norme mondiale. Grâce à l'infrastructure numérique de la passerelle de l'UE, nous continuons à faciliter l'acceptation des certificats COVID à travers les frontières, à mesure que la pandémie évolue. Les certificats sont des facilitateurs importants de la libre circulation et des déplacements, même en période d'incertitude».

Prochaines étapes

Pour que la prolongation puisse être adoptée à temps avant le 30 juin 2022, date d'expiration actuelle du règlement relatif au certificat COVID numérique de l'UE, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à adopter la proposition rapidement.

D'ici au 31 mars 2022, la Commission publiera également un deuxième rapport sur le règlement relatif au certificat COVID numérique de l'UE, comme le prévoit ledit règlement. Le premier a été publié le 18 octobre 2021. Comme indiqué dans ce dernier, la Commission soumet la présente proposition avant la publication du deuxième rapport pour que la procédure législative nécessaire puisse être conclue avant la date d'expiration actuelle du règlement.