Evolution numérique: 78% des règlements de travail désormais en ligne en 2024

Chaque employeur, qu'il appartienne au secteur privé ou au secteur public, doit envoyer une copie de son règlement de travail à l’Inspection du travail - Contrôle des lois sociales.

Depuis 2019, les employeurs peuvent déposer leur règlement de travail ou ses modifications via l'application en ligne sécurisée et facile d’utilisation : www.reglementdetravail.belgique.be

L'utilisation de l'application en ligne a connu une augmentation rapide et constante. Entre mai et décembre 2019, 22.111 règlements de travail ou modifications ont été enregistrés via www.reglementdetravail.belgique.be. Le taux de dépôt électronique est passé de 15 % à 55,3 % entre mai et décembre 2019.

En 2024, 44.051 introductions ou modifications de règlements de travail sur les 56.486 ont été introduits en ligne, soit 78%.

En plus d’apporter une contribution significative à la simplification administrative, l’introduction en ligne des règlements de travail permet un gain de temps et d’argent pour toutes les parties concernées. Grâce à cette numérisation, le processus d’envoi est considérablement simplifié et les frais de port sont supprimés.

Vous trouverez toutes les informations sur le règlement de travail sur notre site dans le thème Réglementation du travail.