Le ministre Van Peteghem fait des voitures de société et des bornes de recharge les leviers d'un parc automobile plus écologique

La déductibilité fiscale totale des voitures de société électriques et un incitant fiscal pour l'installation de bornes de recharge à la maison et au travail. Ce sont les leviers que le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, entend utiliser pour accélérer le verdissement du parc automobile belge. Sans toucher aux contrats en cours ni forcer les gens à franchir le pas. « Nous voulons avant tout encourager les gens à envisager de passer à une voiture électrique. S'ils le veulent, nous sommes prêts à les soutenir », déclare le ministre Van Peteghem, qui s'appuie sur un projet de loi proposé, entre autres, par le député Jef Van den Bergh.

L'ambition de l'accord de gouvernement est claire : d'ici 2026, toutes les nouvelles voitures de société devront être neutres en carbone. Mais au début de l’année 2021, à peine 1 % du parc automobile était électrique. « Nous devons donc rendre notre parc automobile plus écologique rapidement, et les voitures de société sont le moyen idéal pour y parvenir », déclare Van Peteghem. « C'est pourquoi nous allons rendre les voitures de société électriques et autres zéro émission plus attrayantes que les voitures non électriques. Concrètement, cela signifie qu'à partir de 2026, seules les voitures de société électriques seront encore déductibles à 100 %. »

« Il est important que nous n'interférions pas dans les contrats existants. Chaque employeur pourra toujours offrir à ses employés une voiture essence ou diesel », dit le ministre. « Le libre choix demeure, mais les voitures de société polluantes ne pourront plus compter sur un avantage fiscal. Personne ne sera puni pour son choix, mais nous récompenserons uniquement encore ceux qui choisissent une voiture électrique ou sans émission. Nous voulons encourager les gens à envisager de passer à une voiture électrique. S'ils le souhaitent, nous sommes prêts à les soutenir », explique le ministre.

Régime transitoire

Il est important que les employeurs et les sociétés de leasing, ainsi que les employés, puissent se préparer à temps à ce basculement. « C'est pourquoi nous devons prendre cette décision aujourd'hui afin d'atteindre le résultat souhaité d'ici 2026 », explique le ministre Van Peteghem. Un contrat de leasing dure généralement quatre à cinq ans. Van Peteghem : « J'attache une grande importance à la prévisibilité et à la sécurité juridique. Les contrats existants ne seront pas rompus. En outre, un régime transitoire est prévu. » Le nouveau régime commencera progressivement à s'appliquer aux voitures de société achetées à partir de 2023. La déductibilité fiscale de ces voitures sera réduite progressivement d'année en année, pour atteindre un niveau zéro à partir de 2028.

Bornes de recharge

Mais bien sûr, pas de voitures électriques sans bornes de recharge. C'est pourquoi le ministre souhaite créer le plus rapidement possible une infrastructure de recharge suffisante. Toute personne qui installe une borne de recharge chez elle peut compter sur une réduction d'impôt de 45 % sur l'investissement. Cette réduction sera revue à la baisse d'année en année afin de donner une impulsion accélérée à l'installation. Les bornes de recharge doivent être alimentées par de l'électricité verte et contrôlées par des logiciels intelligents afin que la recharge ait lieu au meilleur moment possible.

Pour les entreprises, l'installation d'une infrastructure de recharge sera déductible fiscalement à plus de 100 %. Cet avantage fiscal sera également supprimé progressivement d'année en année, car ces bornes sont nécessaires maintenant. L'infrastructure de recharge devra être installée dans un lieu semi-public, tel un parking d'entreprise. De cette façon, les personnes vivant à proximité pourront également recharger leur voiture en dehors des heures de bureau et contre paiement, évidemment.

Budget mobilité

Le ministre est évidemment conscient que tout le monde ne peut pas compter sur une voiture de société. C'est pourquoi le budget mobilité est également simplifié. « Le budget mobilité doit être accessible à tous les employés », souligne le ministre des Finances. « L'objectif est d'élaborer un cadre dans lequel les employés qui n'ont pas accès à une voiture de société peuvent également se voir accorder un budget mobilité par leur employeur. De cette façon, les alternatives de mobilité durable sont encouragées. Nous avons également l'intention de rendre plus de choses possibles avec le budget mobilité, comme le financement des abonnements des membres de la famille vivant sous le même toit », conclut le ministre Van Peteghem.

Source : Vincent Van Peteghem, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, 21 avril 2021