​Les autorités grecques annoncent la mise en place d'un mandat de facturation électronique B2G dès 2024

​Les autorités grecques ont récemment annoncé qu'elles s'apprêtaient à rendre obligatoire la facturation électronique entre entreprises et administrations (B2G), ce qui constitue une avancée significative vers la transformation numérique.
​Le texte juridique officiel, publié au Journal officiel de la Grèce, décrit les exigences et les délais pour la facturation électronique dans les marchés publics. Cette évolution marque une étape progressive dans la rationalisation des processus de passation des marchés publics et l'adoption des technologies numériques.

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Quels sont les objectifs des autorités grecques ?

​Le mandat de facturation électronique B2G (e-invoicing) vise à établir un cadre normalisé pour la facturation électronique dans les marchés publics. Avec l'adoption de la norme européenne pour l'émission de factures électroniques, les entreprises seront désormais tenues de soumettre leurs factures publiques sous forme numérique.

​La Grèce, comme beaucoup d'autres pays dans le monde, espère que le passage de la facturation papier à la facturation électronique sera bénéfique pour les procédures de passation des marchés publics. Cela va de l'amélioration de l'efficacité à la réduction des charges administratives, en passant par la minimisation des erreurs de facturation.

​Quand les mandats prendront-ils effet ?

​La décision conjointe récemment publiée par les ministres des finances, du développement et des investissements, de la gouvernance numérique et des transports fournit un calendrier clair pour la mise en œuvre progressive du mandat de facturation B2G. La décision décrit les étapes clés suivantes pour les dépenses dans l'exécution des contrats, dont les procédures de conclusion commencent après :

• ​12 septembre 2023 - les contrats avec les grandes agences gouvernementales désignées (par exemple, le ministère des Transports, le ministère de la Transformation numérique et le ministère des Migrations et de l'Asile) devront se conformer au mandat de facturation électronique.
• ​1er janvier 2024 - Obligation pour tous les contrats avec toutes les agences du gouvernement central.
• 1er juin 2024 - Obligation pour les contrats avec d'autres autorités gouvernementales.
• ​1er janvier 2025 - Le mandat couvrira toutes les autres dépenses encourues par le gouvernement. Cette dernière étape souligne la transition complète vers un système de facturation sans papier.

Qui bénéficie des nouveaux mandats ?

​La mise en œuvre du mandat de facturation électronique B2G présente des avantages à la fois pour le gouvernement et pour les entreprises grecques. En adoptant la facturation électronique, les autorités grecques peuvent rationaliser les procédures administratives, réduire la paperasserie et accroître l'efficacité des processus de passation des marchés publics.

​Pour les entreprises, le passage à la facturation électronique améliore la rapidité et la précision de la soumission et du traitement des factures. Le cadre normalisé garantit la cohérence des pratiques de facturation et permet des transactions plus fluides entre les fournisseurs et le gouvernement.​