Les dix péchés capitaux de la taxe Verougstraete

La proposition de taxer les patrimoines financiers au-delà de 500.000 euros part d’une intention compréhensible : faire contribuer le capital.

Mais une intention juste ne fait pas une bonne fiscalité.Cette taxe comporte, à mes yeux, dix péchés capitaux.

1. Elle confond capital et revenu. On ne paie pas de taxe sur le capital, mais sur les revenus. Taxer un patrimoine sans revenus suffisants, c’est parfois imposer une vente forcée ou s'endetter pour payer l'impôt
2. Elle ignore le risque. Celui qui possède un portefeuille diversifié dilue son risque. Celui qui détient une seule entreprise concentre tout son risque. Les taxer de la même façon revient donc à ignorer cette différence essentielle
3. Elle taxe également la diversification et la concentration. Celui qui détient un portefeuille diversifié n’est pas dans la même situation que celui qui a placé l’essentiel de son patrimoine dans une seule société, souvent la sienne.
4. Elle oublie les dettes. Un patrimoine brut ne dit rien. Il faut déduire les emprunts hypothécaires, obligations locatives. Seul le patrimoine net a un sens.
5. Elle exclut l’habitation propre comme si cela réglait tout. C’est un non-sens. Un propriétaire peut avoir peu d’actifs financiers et beaucoup d’immobilier. Un locataire peut disposer de davantage d’actifs mobiliers sans sécurité résidentielle.
6. Elle crée une frontière artificielle entre l’immobilier et financier. En Belgique, elle est politiquement commode, mais économiquement fragile. Le patrimoine est un tout.
7. Elle pénalise la liquidité apparente. Des actions sont théoriquement liquides, mais les vendre peut cristalliser des pertes ou rompre une stratégie à long terme (cfr Odoo)
8. Elle ajoute une couche à une fiscalité déjà lourde : ISOC, précompte mobilier, droits de succession, taxes boursières et taxe sur les comptes-titres. À force d’empiler, on ne réforme plus, on sédimente.
9. Elle suppose un cadastre des fortunes sans le dire pleinement. Si l’on veut taxer sérieusement le capital, il faut traverser des sociétés, des fondations, des holdings, des donations, des démembrements et des structures étrangères. Sinon, on taxera les moins mobiles et les plus transparents.
10. Elle sous-estime les comportements. Le capital n’est pas immobile. Il se réorganise, se déplace, se loge ailleurs, se dissimule parfois.

Une taxe mal conçue rapporte moins que prévu et abîme davantage que prévu.Je ne suis pas ÉVIDEMMENT hostile par principe à une réflexion sur la fiscalité du capital. Elle viendra sans doute. Mais elle exige cohérence, rigueur et consentement.Taxer le capital sans distinguer le revenu, la dette, le risque, la diversification, la liquidité et la nature des actifs, ce n’est pas faire œuvre de justice fiscale.C’est confondre une réforme fiscale avec un signal politique.