Les petites fables des impôts sur le patrimoine

Après les PS, Vooruit et le PTB, cette semaine, c'est au tour des Engagés de présenter une proposition pour une sorte de ‘taxe sur les riches’. Dans le contexte du gouffre budgétaire de plusieurs milliards que connaît notre pays, beaucoup continuent de voir la solution dans diverses taxes ciblant les ‘épaules les plus larges’. On évoque à chaque fois les milliards supplémentaires potentiels que ces taxes pourraient rapporter. C'est faire toutefois abstraction de la réalité complexe : en Belgique, nous tirons déjà d’importantes recettes fiscales de différentes taxes sur le patrimoine.

Nous percevons déjà beaucoup de recettes via diverses taxes sur le patrimoine

En Belgique, il n’existe actuellement pas d’impôt sur les plus-values mobilières sur actions. Cela est souvent présenté dans certains milieux comme la preuve que le patrimoine n’est pas taxé chez nous. Mais ce n’est pas exact. La Belgique dispose d’une longue série de taxes liées à la détention, aux revenus ou aux transactions de patrimoine. Pensez, par exemple, au précompte mobilier ou aux droits de succession. Selon les chiffres de la Commission européenne, nous percevons déjà environ 3,7 % du PIB via différentes taxes sur le patrimoine, soit près de 25 milliards d’euros de recettes. C’est le niveau le plus élevé en Europe.

Il peut arriver que des recettes élevées provenant des taxes sur le patrimoine résultent d’une combinaison de très grande richesse (ou de nombreuses transactions patrimoniales) et d’une faible pression fiscale, ou d’un patrimoine moyen et d’une pression fiscale lourde. Le Luxembourg est évidemment un exemple du premier cas. La Belgique appartient plutôt au second groupe. Toujours selon la Commission européenne, la Belgique affiche la deuxième pression fiscale la plus élevée sur le patrimoine en Europe (après la France, le Luxembourg étant en queue de peloton).

Le fait que nous tirions déjà la majorité des recettes fiscales sur le patrimoine en Europe suggère que le potentiel pour collecter encore beaucoup de milliards supplémentaires est très limité. Il y a de nombreux arguments en faveur d’une meilleure organisation/efficacité de nos taxes liées au patrimoine, mais cela doit principalement passer par un rééquilibrage fiscal (notamment via une réduction des exceptions et des déductions), plutôt que par une hausse des recettes fiscales supplémentaires.

Risques pour la croissance

Certaines formations semblent particulièrement déterminées à repousser les limites de nos impôts. Mais plus la pression fiscale augmente, plus l’impact négatif sur l’activité économique s’aggrave. Cette semaine encore, la réaction de Marc Pinckaers, le CEO d’Odoo, au projet de Les Engagés, a mis en lumière ce risque. Il a indiqué se sentir contraint d’envisager de quitter la Belgique. Odoo est l’une des rares licornes technologiques de notre pays. Nous avons besoin de beaucoup plus de ces licornes, pas moins.

Un problème crucial de nos finances publiques est la croissance économique durablement insuffisante des dernières années. Une croissance faible affaiblit nos finances publiques. Dès lors, nous devrions viser une politique renforçant notre économie, non des symboles qui risquent de la fragiliser davantage. Dans une économie déjà fortement taxée sur le patrimoine, une hausse substantielle des impôts risque de causer des dommages économiques importants. Ce dont nous avons précisément besoin, c’est davantage d’entrepreneuriat et de croissance économique, pas moins. Et donc aussi moins d’impôts sur l’entrepreneuriat, pas plus.