Depuis la crise du coronavirus, le travail à domicile fait de plus en plus partie de notre culture du travail. Les Belges et les Luxembourgeois occupés de l'autre côté de la frontière pourront donc travailler chez eux dix jours de plus sans conséquences fiscales à partir de 2022.

C'est ce qu'ont convenu le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, et son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, en marge de la rencontre entre les gouvernements belge et luxembourgeois. Cela signifie qu'à partir de 2022, un travailleur frontalier pourra travailler pendant 34 jours (actuellement 24 jours) en dehors de l'État où il le fait habituellement. Dans le même temps, le Luxembourg renforce la solidarité fiscale avec les communes frontalières.

« Notre système fiscal doit constamment s'adapter aux évolutions et aux réalités sociales. Compte tenu de la popularité croissante du travail à domicile, il est donc logique que nous étendions le nombre de jours de travail à domicile exonérés d'impôts pour les travailleurs frontaliers belges et luxembourgeois. De cette manière, ils peuvent organiser leur travail de manière flexible sans conséquences financières inattendues. »

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances

Les Belges qui travaillent en Belgique rencontrent peu de problèmes fiscaux lorsqu'ils travaillent à domicile. Mais lorsque les Belges travaillent à l'étranger, ils sont imposés sur leurs revenus dans le pays d'occupation. Pour éviter les problèmes fiscaux, il existe donc des limites au nombre de jours pendant lesquels ils peuvent travailler en dehors de leur pays d'emploi. Cet accord prévoit désormais une augmentation significative du nombre de jours de travail à domicile exonérés d'impôts pour les Belges travaillant au Luxembourg et vice versa. Les deux pays continueront à inscrire cette question à l'ordre du jour international.

Ce nouvel Avenant(link is external)à la Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition prévoit une extension de la règle dite « des 24 jours », concernant notamment le télétravail. En vertu du nouvel Avenant, un travailleur transfrontalier pourra exercer son activité pendant une période de34 jours en dehors de l’État d’activité habituel, tout en restant imposable dans cet Etat. Cette mesure sera applicable à partir de la période imposable 2022.​

Source: Vincent Van Peteghem, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Communiqué, 1er septembre 2021 et SPF Finances, actualités, "Signature d'un nouvel avenant entre la Belgique et le Luxembourg" Pour un commentaire, voyez l'article de M° Baptistin Alaime.

​