L'Europe affute ses armes dans sa nouvelle stratégie de lutte contre la criminalité organisée ...

La Commission a présenté ce 14 avril 2021 une nouvelle stratégie de l'UE pour lutter contre la criminalité organisée, axée sur le renforcement de la coopération policière et judiciaire, la lutte contre les structures criminelles et les formes de criminalité hautement prioritaires, l'élimination des profits générés par la criminalité et la mise en œuvre de moyens d'action modernes face aux évolutions technologiques.

Contexte

Les groupes criminels organisés continuent à se développer et à évoluer, comme en témoignent l'augmentation du nombre de produits médicaux contrefaits et de la criminalité en ligne, qui montrent que ces groupes se sont rapidement adaptés à la pandémie de coronavirus. Les groupes criminels organisés actifs en Europe participent à toute une série d'activités criminelles dominées par le trafic de drogue, la criminalité organisée contre les biens, la fraude, le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

En 2019, les recettes d'origine criminelle dans les principaux marchés criminels s'élevaient à 139 milliards d'euros, ce qui correspond à 1 % du produit intérieur brut de l'Union.

La stratégie propose des outils et des mesures à utiliser au cours des cinq prochaines années pour désorganiser les modèles économiques et les structures des organisations criminelles par-delà les frontières, tant en ligne qu'hors ligne.

Cette stratégie s'inscrit dans le cadre des travaux de l'UE visant à renforcer la sécurité de toutes les personnes qui vivent en Europe, comme indiqué dans la stratégie de l'UE sur l'union de la sécurité.

Elle vise à lutter contre la criminalité organisée s'appuie sur la dernière évaluation quadriennale de la menace que représente la grande criminalité organisée, publiée par Europol le 12 avril 2021.

Objectifs

La stratégie présentée le 14 avril 2021 vise à:

> renforcer la coopération policière et judiciaire

Etant donné que 65 % des groupes criminels actifs dans l'UE comptent plusieurs nationalités parmi leurs membres, il est essentiel de favoriser l'échange effectif d'informations entre les autorités répressives et judiciaires dans l'ensemble de l'UE pour lutter efficacement contre la criminalité organisée. La Commission élargira, modernisera et renforcera le financement de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT), structure qui, depuis 2010, rassemble toutes les autorités européennes et nationales compétentes afin de recenser les menaces criminelles prioritaires et d'entreprendre une action collective à leur égard. La Commission proposera de moderniser le cadre Prüm qui permet l'échange d'informations sur l'ADN, les empreintes digitales et l'immatriculation des véhicules. Pour faire en sorte que les services répressifs de toute l'UE puissent mieux collaborer dans le cadre d'une réglementation moderne, la Commission proposera un code de coopération policière de l'UE qui permettra d'unifier la mosaïque actuelle d'outils et d'accords de coopération multilatéraux de l'UE. La réalisation de l'objectif de 2023 consistant à rendre interopérables les systèmes d'information pour la gestion de la sécurité, des frontières et de la migration aidera les services répressifs à mieux détecter et ainsi à mieux combattre la fraude à l'identité, souvent utilisée par les criminels. Enfin, afin de mieux lutter contre les réseaux criminels opérant au niveau international, la Commission propose également aujourd'hui d'ouvrir les négociations concernant un accord de coopération avec Interpol.

> soutenir des enquêtes plus efficaces afin de désorganiser les structures de la criminalité organisée et de cibler des formes de criminalité spécifiques et hautement prioritaire

Il est nécessaire d'intensifier la coopération au niveau de l'UE pour démanteler les structures de la criminalité organisée. Afin d'apporter une réponse efficace à certaines formes de criminalité, la Commission proposera de réviser les règles de l'UE en matière de lutte contre la criminalité environnementale et mettra en place une boîte à outils européenne de lutte contre la contrefaçon, notamment des produits médicaux. Elle présentera des mesures destinées à combattre le commerce illicite de biens culturels. La Commission présente également aujourd'hui une stratégie visant à lutter contre la traite des êtres humains.

> garantir que le crime ne paie pas

Plus de 60 % des réseaux criminels actifs dans l'UE se livrent à la corruption et plus de 80 % d'entre eux se servent d'entreprises légitimes pour dissimuler leurs activités, tandis que 1 % seulement des avoirs criminels sont confisqués. Il est essentiel de lutter contre les fonds d'origine criminelle afin de mettre au jour, de sanctionner et de décourager la criminalité. La Commission proposera de réviser les règles de l'UE relatives à la confiscation du produit d'activités criminelles, de développer les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de promouvoir l'ouverture rapide d'enquêtes financières et d'évaluer les règles anticorruption existantes de l'UE. Cela contribuera également à prévenir l'infiltration de l'économie légale.

> adapter les services répressifs et l'appareil judiciaire à l'ère numérique:

Les criminels communiquent et commettent des infractions en ligne et laissent ainsi des traces numériques. 80 % des infractions possédant une composante numérique, les services répressifs et l'appareil judiciaire ont besoin d'un accès rapide aux preuves et aux indices numériques. Ils doivent également utiliser les nouvelles technologies et être dotés d'outils et de compétences leur permettant de suivre les nouveaux modes opératoires des criminels. La Commission analysera et définira les approches envisageables en matière de conservation des données et proposera une voie à suivre pour aborder la question d'un accès légal et ciblé aux informations cryptées dans le cadre d'enquêtes et de poursuites pénales, tout en protégeant la sécurité et la confidentialité des communications. La Commission collaborera également avec les agences compétentes de l'UE afin de fournir aux autorités nationales les outils, les connaissances et l'expertise opérationnelle nécessaires pour mener des enquêtes numériques.

Pour en savoir plus

Communication sur la stratégie de l'UE visant à lutter contre la criminalité organisée (2021-2025)

Document de travail des services de la Commission sur l'EMPACT, l'instrument phare de l'UE pour la coopération dans la lutte contre la grande criminalité internationale organisée

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord de coopération entre l'UE et Interpol

MÉMO: Stratégie de l'UE visant à lutter contre la criminalité organisée et stratégie de l'UE visant à lutter contre la traite des êtres humains

Fiche d'information: Lutte contre la criminalité organisée

Communiqué de presse: Lutte contre la traite des êtres humains: une nouvelle stratégie visant à prévenir la traite des êtres humains, à briser les modèles économiques criminels, à protéger les victimes et à leur donner des moyens d'agir

Rapports d'Europol sur l'évolution de la criminalité organisée pendant la pandémie de COVID-19

Évaluation 2021 de la menace que représente la grande criminalité organisée publiée par Europol

Source : Commission Européenne, 14 avril 2021