​L'impôt de trop ?

​L'impôt sur le patrimoine net est celui qui vient s'ajouter après tous les autres, comme le montre clairement le graphique figurant à la page 29, reproduite ci-après, du rapport de l'ULB commandité par le Bureau Fédéral du Plan sur "l'impact budgétaire d'un impôt sur les grands patrimoines avant effets macroéconomiques".

Quand tout le reste - revenu du travail, précompte mobilier et immobilier, droits de succession etc. - est déjà taxé à des taux particulièrement élevés, l'impôt sur la fortune est clairement l'impôt de trop.

​Le titre du rapport a aussi toute son importance : "...avant effets macroéconomiques". Les effets macroéconomiques d'une telle mesure ne sont donc pas pris en compte ! Quel impact sur la création d'entreprises ? Sur la fuite des cerveaux et des élites ? Sur les centres de décisions des grandes et moyennes entreprises, dès lors que les décideurs ne resteront plus en Belgique ?

​L'étude a par ailleurs essayer de chiffrer l'impact des effets comportementaux en procédant par comparaison avec d'autres pays où un tel impôt existe ou a existé, mais le belge n'est pas un français ou un suisse et le phénomène d'expatriation fiscale est probablement largement sous-estimé dans le rapport.

Enfin, il y a aussi cette phrase, essentielle, en page 59 dans la conclusion du rapport " Un dernier choix crucial porte sur la place d’un tel IPN dans le paysage fiscal belge. Des taxes existent déjà sur le patrimoine en Belgique, au niveau fédéral, régional et local, et les chiffres montrent que le taux de taxation implicite sur celui-ci est le deuxième plus élevé en Europe. Si l’on fait l’hypothèse raisonnable qu’un IPN serait du ressort du pouvoir fédéral, faut-il l’ajouter aux taxes existantes ou remplacer celles-ci par celui-là?

Dans le premier cas, la Belgique se rapprocherait encore de la tête du classement en termes de pression fiscale sur le patrimoine, voire en termes de pression fiscale totale.

Dans le second, les niveaux de pouvoir autres que fédéral se verraient privés de recettes fiscales si des transferts compensatoires ne sont pas prévus, mais perdraient aussi l’autonomie fiscale acquise progressivement au fil des dernières réformes institutionnelles"

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