L'intelligence artificielle débarque aux Etats-Unis pour lutter contre la fraude fiscale. Menace ou salut ?

Face à un déficit fiscal abyssal, le fisc américain, l'Internal Revenue Service (IRS), a initié une révolution technologique, en décidant de recourir à l’intelligence artificielle (IA) pour combattre l’évasion fiscale. Annoncée le 8 septembre 2023, cette stratégie a pour cible les grands contribuables et les entreprises d’envergure. Faisons un tour d'horizon de ce projet ambitieux et des questions qu'il suscite. Un décodage utile en attendant notre tour…

Quels sont les objectifs de cette nouvelle initiative de l'IRS ?

L'objectif principal est de contrer l'évasion fiscale qui prive l'État américain de plusieurs milliards de dollars chaque année. Grâce à l'IA, l'IRS pourra identifier plus efficacement les irrégularités dans les déclarations fiscales des individus gagnant plus d'un million de dollars annuellement et des grandes entreprises possédant un capital déclaré supérieur à 10 milliards de dollars.

L'IRS envisage d'utiliser des technologies d’apprentissage automatique avancées pour scruter les données fiscales et repérer les incohérences, les erreurs ou les fraudes dans divers domaines tels que l’impôt sur le revenu et les transactions internationales. Cette initiative est une réponse audacieuse au fossé fiscal estimé à environ 381 milliards de dollars par an aux États-Unis, une somme considérable dont une grande part est à imputer aux 1% des contribuables les plus riches.

Quels moyens seront mis en œuvre par l'IRS ?

L'IRS utilisera l'IA et l'apprentissage automatique pour analyser de grandes quantités de données fiscales, un processus qui aidera à anticiper les risques fiscaux liés aux transactions complexes et aux structures juridiques employées par les contribuables. Le but est d’identifier les cas à haut risque nécessitant un examen approfondi et d’améliorer la prise de décisions.

Pour ce faire, l'IRS a souligné la nécessité d’une collaboration sans précédent entre les experts en science des données et les spécialistes de l'application des impôts, mobilisant une variété de professionnels dont des agents du fisc, des universitaires et des consultants.

Quels sont les enjeux et défis liés à cette initiative ?

L’emploi de l'IA soulève des enjeux majeurs, tant sur les plans technique, juridique que éthique.

• Techniquement, il est impératif de garantir la fiabilité, la pertinence et la sécurité des données utilisées.
• Juridiquement, il est vital de respecter les droits des contribuables, et d’assurer la transparence et la justifiabilité des décisions basées sur les IA.
• Éthiquement, cette initiative pose la question de la confiance dans l’utilisation équitable et impartiale de l'IA, tout en préservant les valeurs démocratiques.

Un levier vers une baisse de la pression fiscale ou une domination publique croissante?

De façon encore plus prospectif, nous pourrions imaginer qu'une telle puissance développée et rodée pourrait amener à une application impitoyable de l'impôt, avec des résultats impressionnants. Aux USA, comme en Belgique…. Cet objectif atteint, nous pourrions imaginer alors une baisse notable de la pression fiscale de nombreux pays. En voilà une bonne nouvelle…?

A moins qu'elle ne renforce tout simplement encore plus les moyens de l'Etat et la présence publique dans des espaces de plus en plus grands et nombreux à chaque moment de notre vie. Conséquence : plus e public signifie moins de privé. L'IA deviendrait alors la meilleure manière de réduire l'initiative privée ou le sens des responsabilités dans un monde paradoxalement de moins en moins efficient et de plus en plus collectiviste?

Soyons de bon compte, nul peut répondre à ce que peut devenir notre monde, seul l'instinct peut un peu nous éclairé. A cet effet, on sait aujourd'hui, dans de nombreux domaines, que l'importance des moyens affectés à une politique régionale ou fédérale n'est pas le critère qui garantit le mieux le succès de l'action publique. Plus pour mieux n'est donc certainement pas la solution. Quant à l'action publique et l'enjeu collectif sublimé, la question se pose de plus en plus régulièrement et les écart de vision seront probablement à l'origine de conflits sociaux et politiques majeurs.

Lutte fiscale moderne plus efficace?

La décision de l'IRS d'adopter l'intelligence artificielle pour réduire le fossé fiscal est une étape significative vers une administration fiscale plus efficace et moderne. Si les avantages potentiels sont conséquents, les défis ne sont pas moindres et nécessitent une mise en œuvre minutieuse et éthiquement responsable. Cette avancée majeure, symbole d’une modernisation nécessaire, sera à suivre de près, en gardant à l’esprit l'impératif de concilier efficacité et respect des droits des contribuables dans un monde où la technologie pourrait être ou le levier de l'efficacité ou le levier de l'autorité publique. Pression fiscale et liberté individuelle : le prochain enjeu fiscal serait-il ainsi dévoilé?