Loi quotas : quatre fois plus de femmes dans les conseils d’administration

​L’approche contraignante des quotas semble fonctionner : une étude de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes montre que la proportion de femmes au sein des conseils d’administration a quadruplé entre 2008 et 2020. Le contraste est d’autant plus marqué avec les comités de direction, non soumis à la Loi Quotas : les femmes n’y représentent que 14,8% des membres.

Aujourd’hui, le Conseil de l’Union Européenne a donné son soutien à la directive « Women on board » qui vise à renforcer la participation des femmes dans la gestion des entreprises.

Les conseils d’administration

Pour effectuer son analyse, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes s’est basé sur la composition des conseils d’administration et des comités de direction pour l’année 2020. Il en ressort que la présence des femmes au sein des conseils d’administration de l’ensemble des entreprises privées et publiques a quadruplé entre 2008 et 2020, passant de 8,3% en 2008 à 34,1%. Mieux encore : en 2020, 98,2% des entreprises étaient conformes à la Loi Quotas.

« Il s’agit d’un résultat très encourageant. De nombreuses études montrent que la diversité de genre au sein des organes décisionnels a un impact positif sur les performances de l’entreprise et sur la gouvernance. L’évolution des chiffres de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration, nous montre que la plupart des entreprises ont fait de la diversité de genre un levier de leur développement », indique Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Seul bémol, seules 5,6% des entreprises avaient une femme à la tête de leur conseil d’administration.

Les comités de direction

Le constat est tout autre pour les comités de direction. Ceux-ci n’étant pas soumis à la loi, ils n’ont aucune obligation de résultat en termes de diversité de genre. Résultat : la représentation des femmes stagne à un niveau très bas : 14,5% en 2017 contre 14,8% en 2020.

Une lecture plus détaillée des chiffres montre cependant des tendances de plus en plus contrastées entre les entreprises publiques autonomes d’une part et les entreprises privées cotées de l’autre. Au sein des entreprises publiques, la proportion de femmes membres du comité de direction est en effet passée de 18,4% en 2017 à 30% en 2020. Tandis que dans les entreprises privées la proportion de femmes à diminué, passant de 14,2% à 13,9% pour la même période.

Enfin, on ne comptait que 4,5% de femmes CEO en 2020.

Pour Michel Pasteel, « il est temps de faire évoluer la législation afin de dépasser certains blocages notamment au niveau des comités de direction. Les quotas ne sont pas une mesure que l’on prend pour le plaisir. Mais ils permettent d’agir rapidement face à une situation de grande inégalité ».

La directive « Women on board »

Ce projet de directive datant de 2012 vient de connaitre une accélération majeure sous l’impulsion de la présidence française. Aujourd’hui lors du Conseil EPSCO au Luxembourg, les Etats Membres ont exprimé leur soutien au compromis final. Il prévoit deux options : soit prévoir un quota de 40% dans les conseils d’administration des entreprises privées et publiques cotées en bourses, soit de prévoir un quota de 33% parmi les membres du CA et du comité de direction.

Prochaines étapes ?

L’approbation par le Parlement européen en septembre. Ensuite les États membres entameront le travail de transposition dans leurs législations nationales.

La Secrétaire d’Etat Sarah Schlitz ajoute que « Les chiffres de l’Institut démontrent encore une fois toute l’efficacité des quotas. Il y a 10 ans, la Belgique a emprunté la bonne direction pour plus d’égalité entre les femmes et les hommes ce qui nous place aujourd’hui dans les bons élèves de la classe Européenne. Les chiffres nous montrent que nous devons à présents concentrer nos efforts sur la féminisation des comités de direction. Cette directive est une belle opportunité pour avancer en ce sens ».

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Source : news.Belgium, juin 2022