L’usufruit successif est-il soumis à un terme ou à une condition ?

L’usufruit successif est ce droit réel attribué à une personne par le titulaire d’un droit de propriété, agissant par acte entre vifs ou en raison du décès de ce titulaire, en vertu de la loi ou d’une disposition testamentaire, cet usufruit ne pouvant toutefois s’exercer qu’à l’extinction d’un autre usufruit dont est titulaire un premier usufruitier.

Le second usufruitier sera donc titulaire de ce qu’il est convenu d’appeler une réversion d’usufruit. Étymologiquement, le terme est impropre puisqu’il trouve son origine dans le latin « reversus », participe passé du verbe « revertere », signifiant « retourner ». Or, il ne s’agit pas d’un retour en arrière par lequel le droit d’usufruit du premier bénéficiaire retournerait au second bénéficiaire, mais d’un droit propre de ce second bénéficiaire qui ne peut l’exercer qu’au décès ou à l’extinction du droit du premier. Il vaut donc mieux parler d’usufruit successif que d’usufruit réversible’. Nous examinerons d’abord l’usufruit successif dans le cadre des actes entre vifs, à savoir des donations, puis dans le cadre des successions.

La question a été examinée de façon plus approfondie en jurisprudence française qu’en jurisprudence belge. Il a été admis depuis longtemps qu’un propriétaire puisse concéder sur un bien des usufruits successifs, la jouissance du second ne commençant qu’à la fin du premier. Ces usufruits peuvent résulter de donations ou de successions.

Extrait autorisé du Recueil général de l’Enregistrement et du Notariat 2023, n° 27.775, pp. 459-466.