​Malaisie : Facturation et déclaration électroniques obligatoires à l'horizon 2024

La "Malaysia Digital Economy Corporation" (MDEC), une agence dépendant du ministère des communications et du numérique, organise des sessions d'engagement avec des fournisseurs de services de facturation électronique en vue de la mise en place de la facturation électronique obligatoire dans le pays.

Le gouvernement malaisien, comme beaucoup d'autres dans le monde, s'oriente vers la facturation électronique obligatoire afin d'améliorer l'administration fiscale et l'efficacité de la facturation dans le pays. Comme de nombreuses entreprises et administrations le savent déjà, l'évolution vers des processus numérisés et électroniques permet de rationaliser les opérations, de réduire les coûts et donc d'améliorer l'efficacité de la création, de la distribution, de la réception et du traitement des factures.

Examinons les projets proposés par la Malaisie.

Quand la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire et quelles seront les entreprises concernées ?

Dans le cadre du budget 2023 présenté par le ministre malaisien des Finances le 7 octobre 2022, la mise en œuvre de la facturation électronique devrait commencer par étapes à partir de 2024, sous la houlette du LHDN (Inland Revenue Board Of Malaysia).

Bien que les plans du pays soient encore susceptibles d'être modifiés, le MDEC a déjà présenté une proposition de déploiement obligatoire, détaillant quelles entreprises seraient concernées et à quel moment. Une phase volontaire devrait débuter en janvier 2024 et les phases obligatoires sont envisagées comme suit :

• ​1er juin 2024 - B2B obligatoire (sortant et entrant) pour les entreprises qui atteignent un seuil de ventes de 100 millions de RM ou plus par an.
• 1er janvier 2025 - B2B obligatoire (sortant et entrant) pour les entreprises qui atteignent un seuil de vente de 50 millions de RM par an.
• ​1er janvier 2026 - B2B obligatoire (sortant et entrant) pour les entreprises qui atteignent un seuil de ventes de 25 millions de RM par an et extension du mandat aux transactions B2G.
• ​1er janvier 2027 - Obligatoire pour toutes les entreprises. Les transactions B2C sont également concernées.

Même si le déploiement proposé s'étale sur trois ans, l'initiative témoigne déjà de l'engagement du pays en faveur de la facturation électronique obligatoire. De nombreux gouvernements dans le monde ont entamé, ou vont entamer, leur parcours en matière de facturation électronique, mais beaucoup n'ont pas détaillé un plan qui couvre les factures B2G, B2B et B2C. La proposition de la Malaisie montre que ce pays d'Asie du Sud-Est a peut-être déjà une longueur d'avance.

Entrer dans les détails : Quel modèle peut-on s'attendre à voir ?

Bien qu'il reste encore beaucoup de questions ouvertes et de décisions à prendre, il est clair que le MDEC s'est concentré sur un modèle d'apurement, dans lequel le LHDN (Inland Revenue Board Of Malaysia) doit valider la facture en temps réel, avant qu'elle ne soit envoyée au destinataire final.

Le modèle de dédouanement est très populaire dans le monde, notamment en Italie et en Turquie. Ce modèle implique généralement trois parties : le vendeur, le gouvernement/l'autorité fiscale et l'acheteur.

Avant que l'acheteur ne reçoive sa facture, le vendeur doit d'abord l'envoyer à l'administration fiscale pour vérification. Cette opération s'effectue généralement par le biais d'un portail gouvernemental conçu par l'administration fiscale, ou par l'intermédiaire de prestataires de services agréés. L'administration fiscale vérifie, ou "apure", la facture avant d'autoriser l'acheteur à la recevoir.

Ce modèle permet à l'administration fiscale de contrôler la facture en temps réel et de s'assurer que l'acheteur et le vendeur auront tous deux la même facture en main. Le processus offre donc à l'administration fiscale une visibilité complète de l'activité économique.​