Masp: pous - update : précisions pratiques !

L'Administration générale des Douanes et Accises a communiqué qu'à partir du 1er mars 2024, il sera en principe obligatoire de demander des certificats de statut de l'Union via le système PoUS.

Toutefois, compte tenu de l'impact organisationnel et de la période limitée pendant laquelle vous pouvez vous préparer en tant qu'opérateur, l'AGD&A a décidé que jusqu'à nouvel ordre, il sera toujours possible de demander des certificats de statut de l'Union via la procédure actuelle (PLDA).

Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ?

Pour les envois sortants :

  • Les demandes via PLDA restent possibles
  • Les demandes via PoUS sont possibles

Pour les envois entrants :

  • L'Administration Belge continuera d'accepter les certificats de statut d'union actuelle, délivrés dans d'autres États membres.
  • Les demandes de preuves dans d'autres États membres via PoUS sont possibles : pour ces envois, vous devez, en tant qu'opérateur, soumettre un PN dans le système PoUS ! Enfin, vous devez présenter un document PoUS imprimé aux services régionaux pour radier la liste des cargaisons (impression SDR qui génère le « Proof » en pdf imprimable).

N'oubliez pas que

vous devrez peut-être présenter des documents supplémentaires dans d'autres États membres si vous utilisez des certificats de statut de l'Union qui n'ont pas été demandés par l'intermédiaire de PoUS.

Il est important que vous fassiez les préparatifs nécessaires pour soumettre ces demandes via le EU Customs Trader Portal. En effet, l'AGD&A déploie actuellement les nouvelles applications douanières dans le cadre du MASP. Le PLDA et ses fonctionnalités disparaîtront donc complètement.

Lien e-learning PoUS


FiscalitéF.F.F.MASP : à partir du 1er mars 2024, les opérateurs sont tenus d'utiliser le nouveau système EU Proof of Union (PoUS)!

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