Mesures de soutien en Wallonie : secteurs en crise, Horeca et entreprises de titre-service ...

30 octobre 2020 à 08:10

Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a décidé de mesures de soutien complémentaires.

Willy BORSUS : « Beaucoup d'indépendants, de PME, d'acteurs de l'horeca, de l'événementiel, des voyagistes, des commerçants ambulants, et d'autres secteurs sont lourdement frappés par les mesures de sécurité sanitaire. Nous devons les soutenir sans réserve, c'est notre devoir, notre responsabilité. La Wallonie a dégagé des moyens substantiels pour les aider à traverser cette crise. »

HORECA : indemnités de 3.000 EUR à 9.000 EUR

Suite à la situation épidémiologique très préoccupante, qui place depuis vendredi dernier l’ensemble du pays au niveau d’alerte 4 du baromètre COVID-19 (niveau d’alerte très élevé), le Comité de concertation a annoncé la fermeture des cafés et restaurants pour une période de quatre semaines, et ce depuis ce lundi 19 octobre.

Afin de réduire l’impact économique direct de cette mesure pour les indépendants et entreprises touchés en première ligne, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer une indemnité spécifique aux entreprises faisant partie des secteurs et sous-secteurs suivants :

56.101 Restauration à service complet
56.102 Restauration à service restreint
56.301 Cafés et bars
56.309 Autres débits de boissons

Ces catégories représentent un nombre total de 18.596 assujettis potentiels.

Pour répondre à la demande du secteur, le Gouvernement a souhaité que ce dispositif tienne compte de la taille des entreprises, sur base des effectifs en équivalents temps plein (ETP).

Les montants d’intervention seront répartis comme suit :

Le Gouvernement mobilise 81,6 millions EUR pour mettre en place ce dispositif.

Secteurs toujours à l’arrêt (événementiel, voyagistes…) : soutien renforcé - De 3.000 à 40.000 EUR d'intervention

Par ailleurs, le Gouvernement avait annoncé fin septembre un mécanisme de soutien pour les indépendants et entreprises encore à l’arrêt, à savoir l’événementiel, les voyagistes, les autocaristes, les forains… Les entreprises sont éligibles si elles démontrent une diminution de 60% de leur chiffre d’affaire trimestriel (3ème trimestre 2020 comparé au 3ème trimestre 2019). Ce système tenait compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).

Renforcement !

Vu la prolongation de la crise, le Gouvernement a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie, de :

Faire passer l’intervention de 15% à 30% du chiffre d’affaires trimestriel (3ème trimestre)
Doubler le montant minimum d’intervention pour passer de 1.500 EUR à 3.000 EUR,
Augmenter les montants des différents plafonds :

Montant minimum d’intervention ?

Quels secteurs ?

Sont éligibles, les secteurs suivants :

49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs
49390 Autres transports terrestres de voyageurs
56210 Services des traiteurs
56302 Discothèques, dancings et similaires
59140 Projection de films cinématographiques
74109 Conception de stands d’exposition
74201 Activités photographiques
74209 Autres activités photographiques
77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
77294 Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes
77392 Location et location-bail de tentes
79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
82300 Organisation de salons professionnels et de congrès
90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
93211 Activités foraines

! Seront désormais également éligibles au dispositif les secteurs relevant des codes NACE suivants :

93.299 Autres activités récréatives et de loisirs (représente 1.614 assujettis) ;
478 Commerces de détail sur éventaires et marchés (représente 2.217 assujettis) ;
49.320 Transports de voyageurs par taxis (représente 467 assujettis).

Les propositions décrites ci-dessus entraînent un impact budgétaire additionnel de 72,8 millions.

Au total, c’est donc 154.4 millions que le Gouvernement mobilise pour cette nouvelle vague d’aides wallonnes.

Mesures de soutien complémentaires aux entreprises de titres-services - En apprendre d’avantage sur cette aide

Dans le but de soutenir activement dans cette crise les entreprises de titres-services, le Gouvernement wallon a décidé les nouvelles mesures d’aide suivantes:

Montant forfaitaire unique

Prime unique de 5000 € pour chaque entreprise titres-services, en activité, ayant son siège social situé en Wallonie (sur base de son numéro d’agrément). Pour bénéficier de cette prime, aucune démarche n’est à effectuer, elle sera versée automatiquement à l’ensemble des entreprises agréées qui entrent dans les conditions.

Compensation des heures rémunérées mais non-prestées

Pour les mois de novembre et décembre 2020, une intervention de 18€ par heure rémunérée mais non prestée (c’est à dire afférente à un travailleur titres-services non déclaré au chômage temporaire) sera octroyée.

Sources

Indemnités Covid-19 Wallonie ?