Mise à disposition de personnel par les Villes, CPAS et Zones de secours aux centres de vaccination - TVA

La question se pose de savoir si un organisme de droit public est considéré comme un assujetti à la TVA lorsque du personnel est mis à disposition des centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Le SPF Finances a publié une circulaire ce 25 février 2021 précisant le régime applicable.

Dans le cadre d’une administration rapide et efficace des vaccins Covid-19 à la population, des centres de vaccination ont été créés par les autorités compétentes afin de lutter contre la pandémie de Covid-19.

En pratique, de nombreuses villes, communes et CPAS mettent des membres de leur personnel à la disposition de ces centres de vaccination.

Compte tenu de ces circonstances particulières, il est admis que la mise à disposition de personnel par une ville, une commune ou un CPAS afin de doter un centre de vaccination du personnel nécessaire pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ne donne pas lieu à des distorsions (potentielles) de concurrence au sens de l’article 6, alinéa 2, du Code de la TVA.

Par conséquent :

• Ces autorités ne doivent pas grever de TVA les frais de personnel qu’elles facturent dans ce contexte ;
• Il en va de même, mutatis mutandis, pour le personnel qui est mis à la disposition d’un centre de vaccination par une zone de secours.

Source : www.aureliesoldai.be