Monnaies virtuelles : la FSMA intensifie son action pour assurer la protection des consommateurs

Dans moins de 2 mois, les nouvelles règles régissant les publicités pour les monnaies virtuelles entreront en vigueur. Ces règles visent notamment à faire en sorte que les risques liés aux monnaies virtuelles soient suffisamment mis en exergue dans lesdites publicités. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) veillera au respect de ces règles. La FSMA s’investit également pour une meilleure éducation financière sur le plan des monnaies virtuelles, grâce notamment à une vidéo éducative qu’elle lance aujourd’hui à l’occasion du coup d’envoi de la huitième édition de La Semaine de l’Argent.​

A l’heure actuelle, les monnaies virtuelles constituent un phénomène de mode qui recèle des risques considérables. En effet, elles ne disposent pas encore d’un cadre légal, sont dépourvues de sous-jacent lié au monde réel, subissent souvent des variations brutales de valeur, sont vulnérables à la fraude et sont exposées à des risques particuliers sur le plan technique et informatique.

C’est pour ces raisons que la FSMA a demandé et obtenu du gouvernement une nouvelle compétence légale l’habilitant à encadrer les publicités relatives aux monnaies virtuelles par la voie d’un règlement. Ce règlement a été publié au Moniteur belge du 17 mars 2023 et entrera en vigueur le 17 mai 2023. Il comporte trois lignes de force :

• le principe de base est que les publicités doivent être correctes et non trompeuses ;
• chaque publicité doit comporter des mentions obligatoires attirant l’attention sur les risques ;
• les campagnes de masse doivent être préalablement notifiées à la FSMA.

Le règlement établit les conditions auxquelles doivent répondre les publicités. Celles-ci ne peuvent pas mettre l’accent sur les avantages potentiels de la monnaie virtuelle sans donner également une indication correcte des risques, limites ou conditions applicables à cette monnaie. Elles ne peuvent pas non plus contenir de déclaration sur la valeur ou le rendement futurs de la monnaie virtuelle et elles doivent être rédigées dans un langage compréhensible.

Outre ces conditions, chaque publicité doit également comporter un avertissement bref et percutant : ‘Monnaie virtuelle, risques réels. En crypto seul le risque est garanti’. Toutes les publicités doivent en outre contenir un avertissement plus circonstancié ou inclure un lien ou une référence renvoyant à cet avertissement. Celui-ci énumère plus en détail les différents risques encourus.

Enfin, toute publicité destinée à être diffusée dans le cadre d’une campagne de masse doit être notifiée à la FSMA au moins dix jours à l’avance. Une campagne de masse est une campagne qui vise 25 000 consommateurs au moins. La notification préalable de la publicité doit permettre à la FSMA d’intervenir si nécessaire avant que la campagne ne soit effectivement lancée.

En marge de sa nouvelle compétence de contrôle, la FSMA s’investit également pour une meilleure éducation financière sur le plan des monnaies virtuelles. Elle a élaboré une nouvelle vidéo éducative sur les monnaies virtuelles, qui fait partie d’une série de quatre vidéos réalisées dans un format qui parle aux jeunes. Ces vidéos constituent, avec la fiche d’information destinée aux enseignants et le quiz pour les élèves, un kit pédagogique complet. Elles seront lancées cette semaine à l’occasion de La semaine de l’Argent, depuis le Wikifin Lab, par plusieurs ministres du gouvernement fédéral.

La FSMA travaille également sur un nouveau module de jeu pour le Wikifin Lab, son centre d'éducation financière. Ce module doit confronter les jeunes aux risques liés aux monnaies virtuelles. Une première version de ce nouveau module est actuellement en phase de test ; le module sera lancé au début de la prochaine année scolaire.

​« Certains consommateurs veulent gagner rapidement de l’argent en négociant des monnaies virtuelles. Cela comporte des risques élevés. Afin d’encore mieux protéger les consommateurs, la FSMA passe à la vitesse supérieure sur le plan du contrôle et de l’éducation financière », a déclaré Jean-Paul Servais, président de la FSMA. « Grâce au nouveau règlement, la FSMA pourra vérifier si la publicité pour les monnaies virtuelles est correcte et non trompeuse et si elle contient les avertissements obligatoires sur les risques.»​

Dans le cadre de ses nouvelles compétences, la FSMA a mené une étude portant sur le comportement des investisseurs en Belgique. A cette fin, l’institut de sondage IPSOS a interrogé 1 000 investisseurs en novembre 2022. Il s’agissait de personnes qui placent leur argent autrement que sur un compte d’épargne, sur un compte à terme ou par le biais d’une épargne-pension individuelle. Les principaux résultats de l’enquête relative aux monnaies virtuelles, établis sur la base des réponses fournies par les personnes qui y ont participé, sont exposés ci-dessous.

Ce sont surtout les jeunes qui achètent des monnaies virtuelles

• Les jeunes (16-29 ans) occupent la première place parmi les investisseurs qui achètent des monnaies virtuelles : 34 % d’entre eux s’adonnent à cette activité. Mais les classes d’âge plus élevées ne sont pas en reste : 30 % des investisseurs de 30 à 39 ans, 17 % de ceux de 40 à 49 ans et 11 % de ceux de 50 à 59 ans sont également actifs dans les monnaies virtuelles.
• Les échanges en monnaies virtuelles sont particulièrement prisés par les hommes et en Flandre : 80 % des personnes négociant des monnaies virtuelles sont des hommes ; 63 % habitent en Flandre, 22 % en Wallonie et 15 % à Bruxelles.

Plutôt pour les bénéfices rapides

• La possibilité de réaliser rapidement des bénéfices (43 %) ainsi que le plaisir et l’excitation de négocier des nouveautés (36 %) sont les principales raisons qui poussent à se tourner vers les monnaies virtuelles.
• Les investisseurs qui ne se lancent pas dans les monnaies virtuelles s’en abstiennent à cause du risque élevé (58 %) ou parce qu’ils n’y croient pas ou n’en voient pas l’utilité (46 %).

Les montants échangés en monnaies virtuelles sont généralement peu élevés

• Les montants échangés en monnaies virtuelles sont moins élevés que dans les investissements classiques.
• Plus de 60 % des personnes traitant des cryptos ont acheté pour moins de 2 500 euros ; dans 31 % des cas, ce montant ne dépassait même pas 500 euros. Seuls 15 % ont acheté des monnaies virtuelles pour plus de 10 000 euros.

L’hiver crypto n’a pas refroidi les convaincus

• L’hiver crypto et la faillite de FTX ont à peine ébranlé la conviction des adeptes des cryptomonnaies. Seulement 7 % des personnes traitant des cryptos ont déclaré ne plus être disposées à négocier des monnaies virtuelles pour ces raisons.
• Plus de 60 % considèrent les événements récents comme une ‘correction temporaire’ ou continuent à échanger des monnaies virtuelles.
• 16 % des personnes traitant des cryptos y voient même une opportunité et effectuent désormais plus de transactions en monnaies virtuelles qu’auparavant.

Les amis, la famille, les applications mobiles et les robots-conseillers sont importants pour les personnes traitant des cryptos

• Toutes les personnes interrogées, qu’elles soient actives ou non en cryptomonnaies, puisent la plupart de leurs informations dans les journaux et les fiches produits.
• Les amis et la famille constituent une source d’informations pour 27 % des personnes négociant des cryptomonnaies, tout comme les applications mobiles et les robots-conseillers, ce pourcentage s’élevant à respectivement 18 % et 13 % pour les personnes ne traitant pas des cryptos.

​« Ces chiffres fournissent des informations utiles pour aider la FSMA à orienter son action. Ils soulignent également l’utilité de l’approche de la FSMA et renforcent la volonté de la FSMA d’adopter une attitude proactive en la matière », conclut Jean-Paul Servais.​

Source : FSMA, communiqué de presse du 20 mars 2023