Nouveau calendrier des formalités frontalières pour les importations de marchandises

Le gouvernement britannique a choisi de mettre en application, étape par étape, les formalités frontalières liées au Brexit. Le calendrier initial prévoyait des échéances au 1er avril (obligations phytosanitaires) et au 1er juillet 2021 (formalités douanières complètes et contrôle).

Le Royaume-Uni a fait savoir dans une déclaration que le calendrier initial sera remplacé par trois nouvelles échéances.

• 1er octobre 2021

Pré-notifications pour les produits d'origine animale et certains autres produits alimentaires à haut risque. Certificats sanitaires pour certains produits d'origine animale.

• 1er janvier 2022 :

• Envoi de l'ENS.
• Déclaration en douane complète, fin de l'utilisation du report
• Contrôles physiques des produits phytosanitaires

• 1er mars 2022

Les points de contrôle frontaliers commencent à contrôler les animaux vivants et les produits végétaux

Source : SPF Finances