Nouvel arrêté royal sur l'ergonomie et la prévention des TMS au travail

Une nouvelle réglementation relative à l’ergonomie au travail et à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) au travail est parue au Moniteur belge du 15 mai 2024, à savoir l’arrêté royal (AR) du 19 mars 2024 modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l’ergonomie au travail et la prévention des troubles musculosquelettiques au travail.

Lisez le texte intégral de l'arrêté royal sur le site du Moniteur belge : Moniteur belge (fgov.be.

Cette réglementation entrera en vigueur le 25 mai 2024 et fait partie du code du bien-être au travail.

Contexte

Jusqu’alors, la question de la prévention des troubles musculosquelettiques au travail n'était que très partiellement réglementée dans le code. Cependant, le grand nombre de travailleurs absents (de longue durée) du travail en raison de troubles musculosquelettiques (TMS) montre clairement qu'il est urgent de se concentrer davantage sur la prévention de ces TMS et sur l'amélioration de l'ergonomie au travail en général. Cette approche globale est immédiatement visible dans le nouveau titre du livre VIII du code, qui s'intitulera désormais "Ergonomie au travail et prévention des troubles

Nouvelles notions, principes généraux

L’AR introduit d'abord 4 notions qui seront désormais définies dans le code, à savoir le conseiller en prévention ergonome, l'ergonomie au travail, les troubles musculosquelettiques et les risques musculosquelettiques au travail.

Ensuite, l’AR ajoute certains principes généraux relatifs à l'ergonomie au travail et à la prévention des TMS au livre VIII du code, qui sont repris dans le nouveau titre 1 :

• L'employeur doit tenir compte de l'ergonomie au travail dès la conception et l’aménagement de nouveaux postes de travail, mais aussi lors de l'adaptation des postes de travail existants.
• L'employeur doit donc mettre en œuvre une politique de prévention des TMS ou d'autres problèmes de santé causés ou aggravés par des risques musculosquelettiques au travail par le biais d'une approche globale qui prend en compte les différents facteurs de risque, tels que les facteurs de risque biomécaniques, les autres facteurs de risque liés au poste de travail et les résultats des analyses de risque réalisées dans d'autres domaines du bien-être qui peuvent avoir un impact sur les risques musculosquelettiques au travail (par exemple, sur les vibrations). L’AR énumère également un certain nombre de facteurs de risque biomécaniques à prendre en compte dans l'analyse des risques, tels que l'usage d’une force, les mouvements répétitifs, la durée et la fréquence des mouvements ou des tâches, les postures de travail, les gestes au travail et la force de contact. Des mesures de prévention appropriées doivent ensuite être prises pour prendre en charge au mieux ces risques musculosquelettiques au travail. Cette politique de prévention doit également être évaluée et mise à jour régulièrement.
• Les différents acteurs qui jouent un rôle dans cette politique de prévention sont précisés, et en particulier le conseiller en prévention du service interne de prévention et de protection au travail, le conseiller en prévention ergonome et le conseiller en prévention-médecin du travail. Enfin, les travailleurs et le comité pour la prévention et la protection au travail doivent être informés et formés sur les risques musculosquelettiques au travail et sur les différentes mesures de prévention.

En conséquence de l'introduction du nouveau titre 1^er dans le livre VIII du code, l'ancien titre 1^er concernant les sièges de travail et de repos est déplacé en tant que nouveau titre 4 de ce même livre.

Outils et information

Pour informer et sensibiliser les employeurs, les travailleurs et les conseillers en prévention aux risques musculosquelettiques et les aider à améliorer l'ergonomie au travail, de nombreuses brochures d'information, ressources et outils sont disponibles sur le sites web suivants

> www.beswic.be

> preventiondestms.be

Pour ceux qui souhaitent obtenir plus d'informations sur cette nouvelle réglementation, un webinaire sera organisé le 27 mai 2024. Plus d’informations sur le site événements du SPF Emploi : Webinaire : « Nouvelle réglementation sur l’ergonomie et la prévention des TMS ».