Nouvel avis : Rectification des comptes annuels

La Commission des normes comptables publie l’avis CNC 2020/12 – Rectification des comptes annuels.

La Commission y explique dans quels cas et de quelle façon les entreprises peuvent ou doivent rectifier des comptes annuels approuvés par l'assemblée générale. Il s’agit d’une mise à jour de l’avis CNC 2014/4 au regard du nouveau Code des sociétés et des associations.

1. Introduction
2. Dispositions du CSA
   1. Établissement, approbation et dépôt des comptes annuels
      1. Sociétés
      2. ASBL et AISBL
      3. Fondations
   2. Redressement des chiffres de l'exercice précédent
3. Rectification des comptes annuels
   1. Les deux formes de rectification
      1. Les rectifications « facultatives » (article 3:19, § 1er, alinéa 1er, CSA (sociétés), 3:48, §1er, alinéa 1er, CSA (ASBL et AISBL), article 3:53, alinéa 1er, CSA (fondations))
      2. Les rectifications « obligatoires » (article 3:19, § 1er, alinéa 2, CSA (sociétés), 3:48, § 1er, alinéa 2, CSA (ASBL et AISBL), article 3:53, alinéa 2, CSA (fondations))
   2. Décisions de gestion
   3. Les droits acquis de bonne foi
   4. Impact d’une rectification des comptes annuels statutaires d’une société appartenant à un groupe sur les comptes consolidés de ce groupe
4. Procédure et traitement comptable de la rectification
   1. Dans le chef des sociétés, des ASBL et des AISBL
      1. Principe : les rectifications soumises à l’approbation des associés réunis en assemblée (sociétés) ou de l’assemblée générale (sociétés, ASBL et AISBL)
      2. Exception : les rectifications par l’organe d’administration

Source : CNC