Nouvelle série d'aides Covid-19 wallonnes pour les entreprises et indépendants

Le Gouvernement wallon a mis en place, ce 11 mars 2021, un nouveau plan d'aides pour soutenir les entreprises et indépendants encore impactés par la crise sanitaire (Communiqué de presse officiel du Ministre Borsus).

Ces aides concerneront les secteurs à l'arrêt, certains secteurs spécifiques dont l'activité est fortement ralentie, les autocaristes et les fournisseurs des secteurs fermés. Outre la mise en place d'un service de médiation de crédit, le Gouvernement a également décidé une mesure « loyers commerciaux » pour les indépendants et entreprises, à travers un système de prêt régional afin de soutenir les locataires impactés.

! Ce texte a été mis à jour le 2 avril 2020 sur base du site 1890.be.

Pour les indépendants et entreprises actifs en B to B

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Certains indépendants et entreprises connaissent une situation particulièrement compliquée car ils sont actifs en B to B et fournisseurs des secteurs fermés, notamment de l’Horeca et du secteur évènementiel tels que les brasseurs, certaines blanchisseries, des prestataires de services… C’est en effet toute une chaîne qui se situe en amont de l’entreprise fermée.

Le Gouvernement de Wallonie a validé une intervention pour les PME et indépendants (à titre principal) fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer à savoir :

• les établissements qui relèvent du secteur de l'horeca (CP 302) et autres établissements de restauration et de débit de boissons à l’exception des hôtels, des hébergements touristiques et des cuisines de collectivités destinées aux communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail qui sont exclus car ils n’ont pas été obligatoirement fermés au public;
• les discothèques, dancings et similaires;
• les entreprises qui appartiennent au secteur de l’organisation de salons professionnels et de congrès;
• les entreprises qui appartiennent au secteur du spectacle;
• les entreprises qui appartiennent au secteur de la projection de films;
• les exploitants d’activité foraine;
• les casinos;
• les parcs d’attractions, les jardins zoologiques, les sites et monuments historiques et les musées;
• les entreprises qui appartiennent au secteur du sport;
• les entreprises qui appartiennent aux secteurs de la coiffure et des soins de beauté;
• les centres de bien-être;
• les salons de tatouage et de piercing;
• Les entreprises relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel.

Une indemnité sera donc octroyée aux fournisseurs des secteurs fermés qui démontrent :

• une perte de chiffre d'affaires de minimum 50 % sur les trois derniers trimestres 2020 par rapport aux mêmes trimestres de l'année 2019 ;
• un chiffre d'affaires en 2019 qui résulte pour au moins 20 % de biens et/ou de services fournis aux entreprises qui ont dû obligatoirement fermer.

L'indemnité s'élèvera à 15 % du chiffre d'affaires des trois derniers trimestres 2019.

Des plafonds sont déterminés en fonction de l'importance de la perte de chiffre d'affaires sur les trois derniers trimestres 2020 et de la taille de l'entreprise calculée en ETP :

> Taille de l’entreprise en ETP : 0

Perte de CA de 50% à 75% : 15.000

Perte de CA > 75% : 18.500

> Taille de l’entreprise en ETP : 1 à 9

Perte de CA de 50% à 75% : 30.000

Perte de CA > 75% : 37.500

> Taille de l’entreprise en ETP : 10 à 49

Perte de CA de 50% à 75% : 60.000

Perte de CA > 75% : 75.000

> Taille de l’entreprise en ETP : 50 et plus

Perte de CA de 50% à 75% : 120.000

Perte de CA > 75% : 150.000

Pour certains secteurs spécifiques

>> Accéder à la FAQ relative à cette aide

Certains secteurs continuent d'être très largement impactés par la crise, la faible demande et les mesures de distanciation sociale rendant en effet difficile le maintien de certaines activités, avec une diminution très importante du chiffre d'affaires pour certains secteurs, qui atteint notamment 92% pour les agences de voyage.

Pour améliorer le soutien, le Gouvernement wallon a décidé de mettre en place un dispositif spécifique pour les indépendants et entreprises des secteurs suivants :

• Conception de stands d'exposition (74.109)
• Activités photographiques (74.201) et autres activités photographiques (74.209)
• Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers (77.293)
• Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures (77.294)
• Location et location-bail de fleurs et de plantes (77.296)
• Location et location-bail de tentes (77.392)
• Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (79.110, 79.120, 79.901 et 79.909)

Une indemnité sera octroyée aux entreprises des secteurs définis ci-dessus qui démontrent une perte de chiffre d'affaires de minimum 50 % sur le 1er trimestre de l'année 2021 par rapport au même trimestre de l'année 2019.

L'indemnité prendra en charge 15 % du chiffre d'affaires correspondant au 1er trimestre 2019, avec les plafonds suivants (en fonction de l'importance de la perte de chiffre d'affaires et de la taille de l'entreprise calculée en ETP) :

> Taille de l’entreprise en ETP : 0

Perte de CA de 50% à 75% : 5.000

Perte de CA > 75% : 6.250

> Taille de l’entreprise en ETP : 1 à 9

Perte de CA de 50% à 75% : 10.000

Perte de CA > 75% : 12.500

> Taille de l’entreprise en ETP : 10 à 49

Perte de CA de 50% à 75% : 20.000

Perte de CA > 75% : 25.000

> Taille de l’entreprise en ETP : 50 et plus

Perte de CA de 50% à 75% : 40.000

Perte de CA > 75% : 50.000

Un montant minimum d'intervention est fixé à 3.000 €.

Pour l'Horeca

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Le Gouvernement de Wallonie a décidé d'une indemnité variant de 4.000 € à 12.000 € aux indépendants et entreprises visés par une fermeture et évoluant au sein des codes NACE-BEL suivants :

• Restauration à service complet (56.101)
• Restauration à service restreint (56.102)
• Cafés et bars (56.301)
• Discothèques, dancings et similaires (56.302)
• Autres débits de boissons (56.309)

!!!!! Pour rappel, l’indemnité 10 est actuellement accessible à certains secteurs de l’horeca, codes NACE-BEL et conditions d’éligibilités consultables sur la FAQ “indemnité covid”. Cette indemnité 10 peut être demandée jusqu’au 9 avril 2021 inclus.

(Introduire un dossier d’indemnité 10).

Pour le secteur des autocars

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Le secteur des autocars est fortement impacté depuis le début de la crise, suite aux mesures de restriction liées au voyage mais également, plus largement, aux activités récréatives. Pour les soutenir, le Gouvernement a décidé d'accorder une indemnité aux PME et indépendants à titre principal exerçant leur activité au sein de ce secteur (codes NACE-BEL 49.310 et 49.390).

Pour pouvoir bénéficier de l'indemnité, l'entreprise doit justifier l'arrêt de son véhicule suite aux mesures prises par les différents niveaux de pouvoirs dans le cadre de la pandémie.

L'indemnité équivaudra à 5 % de la valeur d'achat des autocars immobilisés hors TVA, à condition de démontrer une perte de chiffre d'affaire d'au moins 50 % (et avec un plafond de 25 cars par entreprise).

Ces différentes mesures seront accessibles sur le site indemnitecovid.wallonie.be ultérieurement. Si vous souhaitez être informés de l'ouverture de la rentrée des dossiers sur la plateforme, vous pouvez enregistrer votre adresse-mail sur celle-ci.

Mesure « Loyers commerciaux »

L’enquête ERMG du 16 février dernier indique que dans les secteurs d’activité les plus affectés, la moitié des entreprises louant un bien immobilier ont vu leur loyer reporté ou n'ont pas payé la totalité de celui-ci. En outre, de nombreux indépendants et petites entreprises des secteurs les plus durement touchés, font état de sérieuses difficultés pour obtenir un crédit bancaire.

La proportion d’entreprises louant un bien immobilier professionnel et qui n’ont pas payé l’entièreté du loyer ou qui ont bénéficié de reports atteint environ 55 % dans l’horeca et environ 35 % pour les professions de contact non médicales, la vente au détail non alimentaire, le secteur des arts, spectacles et services récréatifs et les agences de voyages.

Le Gouvernement fédéral a annoncé une mesure de réduction d'impôt pour les propriétaires acceptant d'annuler tout ou partie des loyers des bâtiments qu'ils louent.

Considérant ces éléments, le Gouvernement de Wallonie a décidé de mettre en œuvre une mesure spécifique « loyers », à travers un système de prêt régional, au départ des outils économiques et financiers, afin de soutenir les locataires impactés.

Ce dispositif est destiné aux PME et indépendants qui ont dû obligatoirement fermer ( sur base des arrêtés ministériels des 28 octobre 2020 et 1er novembre 2020 et au moins jusqu’au 1er février 2021).

Les principales modalités de cette mesure sont les suivantes :

• Effort du bailleur : pour bénéficier d'un prêt, l'effort du propriétaire doit être de minimum 1 mois
• Rétroactivité pour la validité du geste du propriétaire : rétroactivité à avril 2020, ce qui pourrait permettre de compléter l'incitant fiscal fédéral
• Durée couverte : intervention pour maximum 4 mois
• Taux : 2 %
• Durée : 2 ans avec une franchise de 6 mois
• Régime d'aide : de minimis
• Conditions à l'entrée : le locataire ne doit pas avoir d'arriérés de loyers au 31/12/2019 et l'entreprise ne doit pas être en difficulté au 31/12/2019.

Médiateur de crédits

Découvrez ce service de médiation

Enfin, un service de médiation de crédits destiné aux indépendants et entreprises qui rencontrent des difficultés avec leurs organismes bancaires va être mis en place au départ de la Sowalfin.

Pour rappel :

• une entreprise peut s’adresser au 1890 pour toute question d’ordre économique (https://www.1890.be/),
• le numéro 1718 (numéro gratuit de l'administration wallonne) a été renforcé pour répondre aux questions relatives aux aides existantes en matière d'alimentation, de crédit, de logement, de situation professionnelle ou de chômage,
• et un numéro vert gratuit est également accessible au 0800/300.25 pour les questions de détresse psychologique.

Pour toute question d'ordre économique, appelez le 1890 ou rendez-vous sur www.1890.be

Sources : Wallonie.be, site 1890.be et communiqué de presse du 12/03/2020, Ministre de l'Economie, Willy BORSUS "Secteurs à l’arrêt, secteurs spécifiques, B to B, loyers : le nouveau plan d’aide du Gouvernement pour les entreprises et indépendants"