Nouvelles mesures de soutien en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de prendre aujourd’hui de nouvelles mesures pour soutenir les secteurs les plus touchés par les mesures d’urgence suite à la crise du Coronavirus. Suite à la prolongation de ces mesures d‘urgence jusqu’au 3 mai 2020, il a été décidé de prolonger les délais de certaines mesures régionales de soutien mais aussi de compléter par des mesures économiques pour des secteurs spécifiques pour un budget total de 300 millions d’euros.

Parmi celles-ci, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé:

• d’octroyer une aide de 3.000 euros à l’ensemble des exploitants de taxis et de location de voitures avec chauffeurs, soit un effort budgétaire évalué à près de 4.500.000 euros;

• d’introduire une prime compensatoire d’un montant de 2.000 euros (pour un budget total de 102 millions d’euros). Faisant suite à la prime unique qui s’adressait aux magasins et commerces qui devaient obligatoirement fermer, le Gouvernement bruxellois a décidé de l’octroi d’une prime compensatoire. Cette dernière est destinée à soutenir les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. C’est une étape importante car il était essentiel pour le Gouvernement d’élargir son soutien à celles et ceux qui font vivre notre économie bruxelloise et les aider à franchir ces semaines difficiles en raison d’une perte importante de chiffre d’affaires. Les modalités de l’octroi de cette prime compensatoire sont en cours de définition;

• d’étendre la prime unique à certains secteurs (pour un montant total de 10,9 millions d’euros). La prime unique telle qu’adoptée par le Gouvernement en date du 7 avril 2020 et qui a pour objet de soutenir les établissements actifs qui sont concernés par une obligation de fermeture (par l’arrêté ministériel du 18 mars 2020) sera élargie aux loueurs de vidéocassettes et de disques vidéos (NACE 77.220), aux carwashs (NACE 45.206), aux librairies (NACE 47.620) et aux agences immobilières (NACE 68.311);

• de prolonger le délai de paiement de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation. Il s’agit plus précisément de prolonger le délai (qui est aujourd’hui de 2 mois) de 2 mois supplémentaires afin de donner aux redevables une bulle d’oxygène en ces temps difficiles. Les Bruxellois et les entreprises bruxelloises auront dès lors 4 mois pour s’acquitter de la taxe de circulation, et le cas échéant, de la taxe de mise circulation. Le prolongement de délai de paiement à 4 mois sera d’application pour les avertissements-extraits de rôle envoyés jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.

• d’assouplir les délais de préavis pour les locataires privés et les étudiants locataires. Dans cette période difficile, il était nécessaire de prendre des mesures d’aménagement de fin de bail afin de lever d’éventuelles insécurités juridiques et de soutenir les locataires bruxellois confrontés à ces difficultés. Le Gouvernement a donc décidé d’assouplir les délais de préavis de manière exceptionnelle et temporaire:
  • pour les baux d’habitation : une suspension de la période de préavis prenant effet le 16 mars 2020 et pendant toute la durée des mesures de maintien au domicile. Le locataire reste néanmoins tenu au paiement du loyer du logement qu’il continue à habiter pendant cette période de suspension.
  • pour les baux étudiants et les baux de courte durée liés à un logement étudiant : une réduction du délai de préavis à un mois. Le locataire étudiant reste évidemment redevable du loyer durant cette période de préavis réduite. Ces dispositions exceptionnelles ne seront évidemment pas d’application si propriétaires et locataires ont conclu un autre type d’accord ;

• d’octroyer une prime exceptionnelle pour aider au paiement des loyers et soutenir les locataires les plus fragiles qui subissent une perte de revenus. Les modalités d’octroi sont en cours d’élaboration et seront présentées pour accord au prochain Conseil des Ministres ;

• de prolonger d’un mois, de la période d’interdiction des coupures de gaz et électricité soit jusqu’au 30 juin 2020 inclus;

• d’autoriser toutes les administrations régionales à céder à titre gratuit le matériel informatique propre amorti et déclassé, à des associations sans but lucratif afin d’être reconditionné et distribué. En effet, la crise sanitaire que nous traversons est devenue un indicateur marquant de la fracture digitale qui touche nos citoyens. Les mesures de confinement ont fait exploser le télétravail, les cours à distance, les contacts sociaux virtuels et donc le besoin d’utiliser au quotidien du matériel informatique. Les administrations régionales possèdent de nombreux ordinateurs, tablettes, imprimantes, etc. déclassés et qu’elles n’utilisent plus. Une partie de ce matériel, après reconditionnement, est susceptible de connaître une seconde vie, notamment à travers les réseaux d’entreprises d’économie sociale ou, par exemple, en étant cédé à titre gratuit aux établissements scolaires, aux maisons de repos, aux opérateurs de formation professionnelle et aux asbl à caractère social. Cette opportunité est un moyen pour le Gouvernement bruxellois de réduire la fracture numérique ;

• de prolonger la suspension des délais urbanistiques, enquêtes publique et commissions de concertation jusqu’au 16 mai 2020. La situation sanitaire ayant justifié la mise en place de la suspension des délais demeure identique et son évolution est encore incertaine. Suite à la prolongation des mesures visant à limiter la propagation du Coronavirus, il convient donc de proroger d’un mois les délais prévu à l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci, soit jusqu’au 16 mai 2020.

Enfin, dans le cadre de l’aménagement de l’espace public, la Région bruxelloise, en collaboration avec les communes, prévoit d’aménager un certain nombre de rues temporaires sans voiture, de zones résidentielles et de rues temporaires pour les cyclistes. L’objectif est que les cyclistes et les piétons aient la priorité sur les voitures et que la vitesse maximale soit limitée à 20 km/h. Bruxelles Mobilité installera des zones résidentielles là où cela est nécessaire afin que les trajets essentiels puissent être effectués à pied ou à vélo en toute sécurité et à une distance suffisante.

Sources : https://rudivervoort.brussels/ et site 1819.be