Nouvelles règles européennes pour réduire, réutiliser et recycler les emballages

Temps de lecture: 4 min |2 mai 2024 à 09:44

Parlement Européen

Ce 24 avril 2024, le Parlement a adopté de nouvelles mesures pour rendre les emballages plus durables et réduire les déchets d’emballages dans l’UE.

Le règlement, qui vise à lutter contre l’augmentation constante des déchets, à harmoniser les règles du marché intérieur et à encourager l’économie circulaire, a été approuvé par 476 voix pour, 129 contre et 24 abstentions.

L’essentiel

Des mesures portant sur l’ensemble du cycle de vie des emballages

Moins d’emballages, moins de déchets et des restrictions sur certains formats d’emballages

Certains types d’emballages en plastique à usage unique seront interdits à partir du 1er janvier 2030

Chaque Européen génère près de 190 kg de déchets d’emballages par an

Frédérique Ries
(Renew, BE) a déclaré: "Pour la première fois dans une législation environnementale, l'UE fixe des objectifs de réduction des emballages, quel que soit le matériau utilisé. Les nouvelles règles encouragent l'innovation et prévoient des dérogations pour les micro-entreprises. L'interdiction des polluants éternels dans les emballages alimentaires est une grande victoire pour la santé des consommateurs européens. Nous appelons maintenant tous les secteurs industriels, les pays de l'UE et les consommateurs à jouer leur rôle dans la lutte contre l'excès d'emballages.

Contexte

En 2018, les emballages ont généré un chiffre d’affaires de 355 milliards d’euros dans l’UE. Il s’agit d’une source de déchets en constante augmentation, avec 84 millions de tonnes au total dans l’UE en 2021, contre 66 millions de tonnes en 2009. Chaque Européen a produit 188,7 kg de déchets d’emballages en 2021. Ce chiffre devrait passer à 209 kg en 2030 si aucune mesure supplémentaire n’est prise.

En adoptant cette réglementation, le Parlement répond aux attentes des citoyens exprimées dans les propositions 5(1), 5(3), 5(4), 5(5), 11(1), 11(4) et 20(3) des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, à savoir construire une économie circulaire, éviter les déchets, éliminer progressivement les emballages non durables et lutter contre l’utilisation d’emballages plastiques à usage unique.

Réduction des emballages et restrictions sur certains types d’emballages

Les règles, qui ont fait l’objet d’un accord provisoire avec le Conseil, comprennent des objectifs de réduction des emballages (5 % d’ici à 2030, 10 % d’ici à 2035 et 15 % d’ici à 2040) et exigent des États membres qu’ils réduisent, en particulier, la quantité de déchets d’emballages en plastique. Afin de réduire les emballages inutiles, un taux d’espace vide maximal de 50 % a été fixé pour les emballages groupés, les emballages de transport et les emballages du commerce électronique. Les fabricants et les importateurs devront également veiller à ce que le poids et le volume des emballages soient réduits au minimum.

Certains types d’emballages en plastique à usage unique seront interdits à partir du 1er janvier 2030. Il s’agit notamment des emballages de fruits et légumes frais non transformés, des emballages pour les aliments et boissons conditionnés et consommés dans les cafés et les restaurants, des emballages de portions individuelles (condiments, sauces, crème ou sucre, par exemple), des emballages miniatures pour les articles de toilette et des sacs en plastique très légers (d’une épaisseur de moins de 15 microns).

Pour prévenir les effets néfastes sur la santé, le texte interdit l’utilisation des "polluants éternels" (substances d’alkyle perfluoré et polyfluoré, ou PFAS) au-delà de certains seuils dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires.

Encourager les possibilités de réutilisation et de recharge pour les consommateurs

Les nouvelles règles fixent, d’ici à 2030, des objectifs spécifiques de réutilisation pour les emballages de boissons alcoolisées et non alcoolisées (à l’exception, notamment, du lait, du vin, du vin aromatisé et des spiritueux), les emballages de transport et de vente, ainsi que les emballages groupés. Les États membres peuvent accorder une dérogation de cinq ans à ces exigences sous certaines conditions.

Les distributeurs finaux de boissons et de plats à emporter devront permettre aux consommateurs d’apporter leur propre contenant. Ils devront également s’efforcer de proposer, d’ici à 2030, 10 % de leurs produits dans un emballage réutilisable.

Prochaines étapes

Le Conseil doit approuver officiellement l’accord pour qu’il puisse entrer en vigueur.