OECD Model Tax Convention – la mise à jour 2025 est publiée

L’OCDE a dévoilé hier la Mise à jour 2025 du Modèle de Convention fiscale — un document dense, qui influencera l’interprétation de nombreux traités bien avant que ceux-ci ne soient renégociés.

Plutôt que de répéter les intitulés officiels, voici ce qui change concrètement pour les groupes actifs à l’international.

Travail à distance et établissement stable via home-office

Le texte offre désormais une guidance beaucoup plus détaillée sur les situations dans lesquelles le télétravail peut créer un établissement stable :

• tests liés à la raison commerciale ;
• seuils temporels indicatifs ;
• nouveaux exemples appliqués.

Avec le caractère désormais structurel du télétravail transfrontalier, ces précisions influenceront immédiatement les analyses d’établissement stable.

Allocation des bénéfices vs règles domestiques de déductibilité

Le Commentaire de l’article 9 est affiné, notamment sur :

• la séquence entre reconnaissance juridique d’un instrument,
• sa valorisation TP,
• et l’application des limitations de déductibilité au niveau domestique.

Cette articulation deviendra centrale en cas de contrôle fiscal, en particulier pour les opérations de financement intragroupe.

Clarifications sur la procédure amiable (MAP) et la sécurité juridique

L’OCDE renforce les explications relatives à l’article 25, notamment :

• l’interaction avec l’Accord Général sur le Commerce des Services (GATS),
• les liens avec les travaux relatifs à « Amount B ».

Le tout fournit une vision plus claire de l’évolution de la résolution des différends fondée sur les conventions.

Activités liées aux ressources naturelles

Un nouveau dispositif optionnel renforce les droits d’imposition de l’État de la source pour les industries extractives.

C’est une évolution notable pour les groupes actifs — directement ou via des structures intermédiaires — dans les secteurs minier, pétrolier et énergétique.

Pourquoi ces commentaires comptent dès aujourd’hui ?

Même si la plupart des nouveautés figurent dans les Commentaires, l’expérience montre qu’ils influencent l’interprétation des conventions dès leur publication, sans attendre la signature de nouveaux traités.