Origine préférentielle - note d’information concernant l’accord de libre-échange conclu entre l’Union Européenne et la Nouvelle-Zélande.

À la suite de l’entrée en vigueur en date du 1er mai 2024 de l’ALE entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, une note d’information relative aux règles et procédures d’origine a été publiée sur le site Interner du SPF Finances.

Cette Note d’information a pour principal objectif de clarifier les articles contenus dans le chapitre 3 relatif aux « règles d’origine et procédures d’origine » de l’Accord.

La note d’information est consultable en annexe et sur le site du SPF Finances.