Pas de TVA pour les particuliers qui revendent de l'énergie solaire

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, permet aux particuliers possédant une petite installation de panneaux solaires de revendre facilement leurs surplus d'énergie solaire à des entreprises avec exonération de TVA. Le ministre précise que ces reventes ne constituent pas une activité économique et que, par conséquent, aucune TVA ne doit être portée en compte.

La revente de surplus d'énergie solaire par des particuliers à des entreprises a fait les titres de l'actualité fin janvier, lorsque la chaîne de magasins de sport Decathlon annonçait une initiative similaire. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a ensuite demandé au SPF Finances des éclaircissements sur les conséquences possibles de ces reventes en termes de TVA.

Entre-temps, ces clarifications ont été apportées. Si des particuliers possédant une petite installation solaire (inférieure ou égale à 10 kilovoltampères) revendent leurs surplus d'énergie solaire à des entreprises, cela ne constitue pas une activité économique, étant donné la faible quantité d'énergie vendue. Le particulier ne doit donc pas émettre de facture et ne doit pas porter en compte de TVA. Il faut toutefois que le particulier n'exerce aucune autre activité économique pour laquelle il est assujetti à l'impôt et qu'il dispose d'un compteur double (y compris le compteur intelligent).

La non-application de la TVA s'applique d'ailleurs à la fois aux compensations sous forme d'une somme d'argent et sous forme d'un bon à valoir.