Pas de TVA sur les dons de matériel médical aux hôpitaux

Les entreprises qui offrent des stocks de matériel médical aux hôpitaux et aux établissements de soins ne devront pas payer de TVA sur ces dons. C’est ce qu’a décidé le vice-Premier ministre et ministre des Finances Alexander De Croo.

En temps normal, l’assujetti ne peut déduire la TVA que lors de la vente de biens, mais pas à l’occasion d’un don. Désormais, la TVA ne sera plus exigible pour un don de matériel médical à des hôpitaux ou des établissements de soins.

De plus, toute personne qui engage temporairement des frais supplémentaires, par exemple pour la production de fournitures médicales, pourra les imputer comme dépenses professionnelles.

En outre, il est toujours possible de faire des dons en argent aux hôpitaux et aux établissements de soins via les canaux existants. Les dons à partir de 40 euros (cumulables par année civile) donnent droit à une réduction d’impôt.

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Source : SPF Finances