Pilier 2: bâti pour durer ou destiné à se fissurer ?

1. Un rapport du Parlement européen qui sonne l’alarme

Le 17 septembre 2025 (réf. 2025/775918), le think tank du Parlement européen a averti que le Pilier 2 risque d’être vidé de sa substance par les dérogations (« carve-outs ») et par une mise en œuvre fragmentée.

Sans un meilleur alignement entre États membres, c’est la crédibilité du dispositif européen et la justice de son système d’imposition des sociétés qui sont menacées.

2. Des négociations OCDE sous tension

Les discussions en cours à l’OCDE montrent une forte résistance à la tentative américaine d’exempter ses multinationales des deux règles centrales :

• Income Inclusion Rule (IIR)
• Undertaxed Profits Rule (UTPR)

Plusieurs pays ont pris position :

• Belgique : a signalé un risque pour l’intégrité du cadre.
• Chine : a dénoncé une atteinte à la concurrence loyale.
• Nouvelle-Zélande : a mis en avant un danger pour la souveraineté fiscale.
• Brésil : a qualifié ces dérogations de « politiquement et juridiquement intenables ».

Le revirement américain, passé du rôle de promoteur à celui de sceptique, a provoqué un véritable choc.

Les économies émergentes exigent d’être entendues tandis que les capitales européennes digèrent encore les séquelles d’une directive adoptée à marche forcée.

3. Pendant ce temps, les entreprises n’attendent pas

Malgré les débats politiques, la mise en œuvre avance :

• Plus de 60 juridictions ont déjà adopté des règles Pilier 2.
• La Belgique et d’autres pays exigent encore des dépôts déclaratifs en 2025.
• Les QDMTT, l’enregistrement et les obligations de reporting pilotées par les ERP restent en vigueur.

4. Une question de rythme et d’uniformité

La véritable question n’est plus de savoir si le Pilier 2 s’appliquera, mais avec quel degré d’homogénéité.

Sommes-nous en marche vers une convergence mondiale ou vers un patchwork de régimes, ....façonné par les dérogations, les safe harbors et les calendriers nationaux ?

5. Conclusion

L’avenir du Pilier 2 se jouera moins sur son principe que sur sa cohérence d’application.

Entre ambitions initiales d’impôt minimum universel et réalités politiques divergentes, l’intégrité du cadre fiscal international dépendra de la capacité des États à résister aux exceptions et à synchroniser leur calendrier.