Pour une Europe plus forte et souveraine: voici comment la Commission compte s'y prendre en 2027.

1. Les priorités générales pour 2027

À l'heure des changements majeurs, l'Union européenne entend se redéfinir pour construire une Europe plus indépendante, plus sûre et plus prospère. La présidente Ursula von der Leyen a déclaré : « Nous préparons l'Europe aux défis à venir. Notre programme de travail pour 2027 définit des politiques ambitieuses visant à renforcer l'empreinte de notre Union. De l'approfondissement du marché unique à l'élargissement de nos partenariats mondiaux. Grâce à des politiques stratégiques rationalisées, nous continuerons à construire une Europe forte et indépendante. Une Europe qui répond aux attentes de ses citoyens et de ses entreprises. »

En 2027, la Commission se concentrera sur la réalisation, la mise en œuvre et l'application de ses politiques. Elle poursuivra la feuille de route « Une Europe, un marché » afin de stimuler la compétitivité, d'approfondir le marché unique et de réduire les formalités administratives ainsi que les obstacles à la croissance.

Le programme prévoit également de renforcer le modèle social européen, de réduire les dépendances stratégiques, de consolider la défense de l'Union, de soutenir l'Ukraine, d'élargir les partenariats mondiaux et de protéger la démocratie et les citoyens. Les nouvelles initiatives devront être claires, souples et adaptées à leur finalité.

2. Simplification, mise en œuvre et application du droit de l'Union

Le rapport annuel souligne l'importance de règles qui fonctionnent dans la pratique sans imposer de charges inutiles. Une analyse solide des données probantes et un engagement actif auprès d'un large éventail de parties prenantes sont présentés comme essentiels à l'efficacité de la législation.

Au cours des dialogues sur la mise en œuvre, les membres du collège ont dialogué directement avec plus de 1 500 parties prenantes, notamment des représentants de l'industrie, de la société civile, des partenaires sociaux, des associations professionnelles et des autorités publiques à tous les niveaux.

L'application de la législation de l'Union s'est également accélérée. La Commission a engagé 874 procédures d'infraction, soit le nombre le plus élevé en dix ans. Elle a renvoyé 61 affaires devant la Cour de justice et demandé des sanctions financières dans 25 affaires. Elle a clôturé 499 procédures d'infraction, les États membres s'étant conformés au droit de l'Union.

Depuis le début de son mandat, la Commission a proposé 12 trains de mesures omnibus ainsi que d'autres initiatives de simplification, susceptibles de générer plus de 22 milliards d'euros d'économies annuelles, soit près de 60 % de l'objectif fixé pour le mandat.

La Commission a intensifié ses efforts pour aider les États membres à appliquer les règles de l'Union de manière plus cohérente, notamment au moyen de feuilles de route pour la transposition, de stratégies de mise en œuvre, d'orientations pratiques et d'une assistance technique ciblée. Elle travaille également avec les États membres à l'élaboration d'un nouveau pacte contre la surréglementation.

De nouvelles propositions de simplification sont annoncées, notamment dans le cadre du train de mesures sur la compétitivité des banques et la simplification. Le cadre pour l'après-2030 devra permettre une simplification tout en garantissant la réalisation des objectifs de décarbonation.

3. Les principaux résultats annoncés pour 2027

3.1. Promouvoir une prospérité et une compétitivité durables

La Commission prendra des mesures coordonnées pour faire face aux prix élevés de l'énergie, renforcer l'économie et éliminer davantage les obstacles au marché unique. Elle créera une société européenne sur les matières premières critiques.

Elle présentera des propositions visant à achever l'union de l'épargne et des investissements, notamment par une réforme du cadre de capital-risque et le train de mesures sur la compétitivité et la simplification de la Banque.

La Commission proposera également un plan directeur pour l'intelligence artificielle dans les domaines de la santé, des transports, de l'agroalimentaire, de la fabrication, de la défense et de l'espace, ainsi qu'un train de mesures sur la transformation numérique.

3.2. Soutenir les personnes et renforcer le modèle social

La Commission poursuivra ses travaux visant à renforcer et à réaffirmer son engagement en faveur des principes durables du socle européen des droits sociaux.

Elle s'appuiera sur le plan de l'Union pour des logements abordables afin d'améliorer l'accès à ces logements au moyen d'un train de mesures de simplification du logement. Elle proposera aussi des alliances universitaires européennes 2.0 pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur.

Le pacte européen pour les soins promouvra des soins abordables et de qualité. La Commission s'efforcera également de préparer les systèmes européens à l'évolution des réalités démographiques.

3.3. Renforcer la défense et la sécurité

La Commission continuera d'investir dans la défense et de soutenir l'Ukraine. Elle poursuivra la mise en œuvre du pacte industriel UE-Ukraine dans le domaine de la défense afin de renforcer la coopération entre les industries de l'Union et de l'Ukraine.

Un nouvel instrument européen pour les catalyseurs stratégiques doit renforcer les capacités de défense de l'Europe à grande échelle. Le nouveau protocole européen d'urgence en matière de sécurité contribuera à permettre à l'Union de réagir rapidement à l'évolution des menaces.

La Commission renforcera également la sécurité des frontières extérieures en proposant un cadre européen d'intervention d'urgence et en modernisant le cadre de Schengen en matière de visas. Elle continuera d'évaluer l'incidence de ses règles en matière de conservation des données.

3.4. Maintenir la qualité de vie

La Commission poursuivra ses travaux d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets. Elle proposera une initiative européenne dans le domaine de l'eau, présentera un plan européen en matière d'ondes de chaleur et envisagera de renforcer les capacités et les moyens nécessaires à l'Union pour faire face aux crises futures.

Elle lancera également une alliance pour l'assurance climatique afin de combler le déficit d'assurance climatique et d'améliorer la gestion des risques partout dans le monde. La révision des directives sur la protection de la nature permettra d'évaluer si des modifications du cadre juridique sont nécessaires.

Enfin, les normes en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds seront réexaminées afin de garantir l'efficacité au regard de l'objectif de neutralité climatique et de s'éloigner des combustibles fossiles.

3.5. Protéger la démocratie et défendre les valeurs

Soixante-dix ans après la signature du traité de Rome, la Commission réunira les esprits les plus brillants de toute l'Union dans le cadre d'un nouveau congrès de l'Europe afin de contribuer à façonner une vision commune de l'avenir européen.

Les travaux menés dans le cadre du bouclier européen de la démocratie seront intensifiés, notamment avec une recommandation sur la sécurité en politique destinée à préserver une participation démocratique inclusive.

La Commission assurera également le suivi de l'initiative citoyenne européenne sur les pratiques de conversion au moyen d'une recommandation invitant les États membres à les interdire.

3.6. Développer les partenariats internationaux

L'Union continuera de mettre en place des partenariats de confiance afin de réduire les vulnérabilités et de renforcer les chaînes d'approvisionnement. Elle approfondira sa coopération stratégique avec des partenaires clés, comme le Canada, et consolidera ses liens commerciaux et économiques avec l'Indonésie, l'Inde, l'Australie, les Philippines et la Thaïlande.

L'Union mettra en place de nouveaux outils de lutte contre les risques économiques à l'étranger au moyen d'un instrument de diversification et d'un pacte de dissuasion.

Elle continuera de soutenir l'ordre international fondé sur des règles, dont la Cour pénale internationale est un élément fondamental. Elle maintiendra son soutien à l'Ukraine et contribuera à la paix et à la stabilité au Moyen-Orient, en Syrie, au Liban et en mer Rouge, tout en promouvant la liberté de navigation et la sécurité maritime dans les détroits d'Ormuz et de Bab al-Mandab.

3.7. Préparer l'Union pour l'avenir

La Commission renouvelle son appel aux colégislateurs pour qu'ils parviennent à un accord politique sur le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 d'ici la fin de l'année, afin d'être prêts à commencer sa mise en œuvre le 1er janvier 2028.

Elle renforcera également la protection de l'argent des contribuables avec la révision de l'architecture antifraude, notamment la prochaine révision de la législation relative à l'OLAF, au Parquet européen et à la protection des intérêts financiers de l'Union.

4. Le rôle du programme de travail

Chaque année, la Commission adopte un programme de travail établissant la liste des actions qu'elle entreprendra l'année suivante. Ce document informe le public et les colégislateurs des engagements politiques relatifs à la présentation de nouvelles initiatives, y compris des propositions de simplification, au retrait de propositions en attente et à la révision de la législation existante de l'Union.

Le programme de travail est le fruit d'une coopération étroite avec le Parlement européen, les États membres et les organes consultatifs de l'Union.

Programme de travail de la Commission pour 2027

Rapport de synthèse 2026

Questions et réponses sur le programme de travail de la Commission pour 2027

Questions et réponses sur le rapport de synthèse 2026

Fiche d'information sur le programme de travail de la Commission pour 2027

Fiche d'information sur le rapport de synthèse 2026