Pour une industrie zéro net : coup de projecteur sur le réglement européen qui vient d'être définitivement adopté !

La Commission se félicite de l'adoption définitive ce 27 mai 2024 du règlement pour une industrie «zéro net», qui met l'UE sur la bonne voie pour renforcer ses capacités de production de technologies propres essentielles.

En créant un environnement économique unifié et prévisible pour le secteur manufacturier des technologies propres, ce règlement renforcera la compétitivité et la résilience de la base industrielle de l'UE et soutiendra la création d'emplois de qualité ainsi qu'une main-d'œuvre qualifiée.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré: «Avec le règlement pour une industrie «zéro net», l'UE dispose désormais d'un environnement réglementaire qui nous permet d'intensifier rapidement la fabrication de technologies propres. Ce règlement créera les meilleures conditions pour que les secteurs qui nous sont essentiels atteignent l'objectif “zéro net” d'ici à 2050. La demande augmente en Europe et dans le monde, et nous sommes désormais équipés pour mieux répondre à cette demande par l'offre européenne.»

En stimulant la production intérieure de technologies «zéro net» de l'UE, le nouveau règlement réduira le risque que nous remplacions nos dépendances en matière de combustibles fossiles par des dépendances technologiques à l'égard d'acteurs extérieurs. Cela contribuera par ricochets à rendre notre système énergétique plus propre et plus sûr et permettra de disposer de sources d'énergie propres abordables et produites sur le marché intérieur pour remplacer les importations de combustibles fossiles soumises à la volatilité des marchés.

Principales mesures contenues dans le règlement

Pour que l'UE devienne un acteur de premier plan dans le secteur des technologies propres, le règlement pour une industrie «zéro net» fixe un critère de référence pour la capacité de production de technologies stratégiques «zéro net» afin de répondre à au moins 40 % des besoins annuels de déploiement de l'UE d'ici à 2030. L'indice de référence fournit aux fabricants et aux investisseurs une prévisibilité, une certitude et des signaux à long terme et permet de suivre les progrès accomplis. Pour soutenir les projets de capture et de séquestration de carbone et augmenter la disponibilité de sites de stockage en Europe, le règlement fixe également un objectif de 50 millions de tonnes de capacité d'injection annuelle dans des sites géologiques de stockage de CO₂ dans l'UE d'ici à 2030.

Outre la fixation d'objectifs, le nouveau règlement améliore les conditions d'investissement dans les technologies «zéro net» en simplifiant et en accélérant les procédures d'autorisation, en réduisant la charge administrative et en facilitant l'accès aux marchés. Les pouvoirs publics devront tenir compte de la durabilité, de la résilience, de la cybersécurité et d'autres critères qualitatifs dans les procédures de passation de marchés pour les technologies propres et les enchères pour le déploiement des énergies renouvelables. Les États membres seront en mesure de soutenir un ensemble de technologies «zéro net» telles que l'énergie solaire photovoltaïque, l'éolien, les pompes à chaleur, les technologies nucléaires, les technologies de l'hydrogène, les batteries et les technologies de réseau en établissant des «projets stratégiques» qui bénéficieraient d'un statut prioritaire au niveau national, de délais d'autorisation plus courts et de procédures rationalisées.

Les industries à forte intensité énergétique telles que l'acier, les produits chimiques ou le ciment qui produisent des composants utilisés dans ces technologies «zéro net» et qui investissent dans la décarbonation peuvent également être soutenues par les mesures prévues par le règlement. La création de vallées d'accélération «zéro net» facilitera plus encore la création de pôles d'activité industrielle «zéro net» dans l'UE.

Le règlement pour une industrie «zéro net» comprend des mesures d'investissement dans l'éducation, la formation et l'innovation avec la création d'académies de l'industrie «zéro net» afin de former 100 000 travailleurs dans un délai de trois ans et de soutenir la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Des bacs à sable réglementaires seront mis en place pour tester des technologies «zéro net» innovantes dans des conditions réglementaires flexibles. Enfin, la plateforme «Europe zéro net» servira de plateforme centrale de coordination, au sein de laquelle la Commission et les pays de l'UE pourront discuter et échanger des informations et recueillir les contributions des parties prenantes.

Contexte

Le règlement pour une industrie «zéro net» a été annoncé par la présidente von der Leyen dans le cadre du plan industriel du pacte vert présenté le 1^er février 2023. Ce plan explique comment l'UE renforcera son avantage concurrentiel en accroissant ses capacités en matière de développement de technologies et de produits à zéro émission nette, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux de l'Europe en matière de climat. Le 16 mars 2023, la Commission a présenté la proposition de règlement pour une industrie «net zéro» en même temps que le règlement sur les matières premières critiques et la réforme de l'organisation du marché de l'électricité. Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire le 6 février 2024 et le vote du Parlement a eu lieu le 25 avril 2024. Le vote du Conseil d'aujourd'hui constitue la dernière étape du processus législatif. Le règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, qui devrait intervenir vers la fin du mois de juin.

Pour en savoir plus

Questions et réponses sur le règlement pour une industrie «zéro net»

Règlement pour une industrie «zéro net»