Pourquoi faut-il arrêter de soutenir les banques au travers des livrets d'épargne défiscalisés?

En Belgique, les intérêts des livrets de dépôt, et d’eux seuls, sont exonérés d’impôts jusqu’à un certain montant.

En contrepartie, ces livrets doivent répondre à certaines conditions, qui, en réalité, entravent la concurrence entre les banques, et dissuadent celles-ci d’accorder des intérêts plus avantageux.

Ce système a été remis en cause par l’Union Européenne, qui considère que la Belgique, systématiquement, et depuis des décennies, introduit ainsi un système discriminatoire. En effet, il est dans la pratique impossible pour une banque étrangère de réunir les conditions nécessaires pour que ses clients résidents belges bénéficient de cette exonération.

Le résultat est que, si un résident belge souhaitait investir dans une banque étrangère, il ne pourrait pas bénéficier de l’exonération prévue s’il investit dans une banque belge. Il s’agit clairement d’une infraction au principe de libre circulation des capitaux et l’Union Européenne a bien raison de la stigmatiser.

En revanche, il est regrettable que, défenseuse naturelle de la libre circulation des capitaux, l’Union Européenne, par ses multiples directives en matière de blanchiment, crée des conditions telles qu’il soit quasiment impossible pour une banque d’un Etat de l’Union Européenne d’accepter des fonds provenant d’un résident d’un autre Etat, sans supporter de nombreuses formalités qui, pour des petits montants, n’en valent sans doute pas la peine dans la plupart de cas.

Le résultat est que, même si la Belgique supprimait la discrimination qu’elle a introduite, presque personne ne parviendra à en bénéficier pour investir ses capitaux dans d’autres pays.

De ce point de vue, la proposition que l’on prête au formateur, Bart De Wever, de supprimer cette exonération, répond certes à l’exigence européenne.

Il serait toutefois dommage que cela aboutisse à une augmentation d’impôts, sur l’épargne.

C’est pourquoi il faudrait proposer, pour mettre fin totalement à la discrimination, et cesser de subventionner indirectement les épargnants qui déposent leur argent sur ce type de livrets plutôt que sur d’autres formes d’investissements, de proposer une exonération totale, à concurrence d’un montant à déterminer de tous les revenus mobiliers, qu’il s’agisse d’intérêts ou de dividendes, sans aucune différence suivant le type d’investissements, l’entité chez qui ils ont eu lieu, et le pays de ceux-ci.

Ce serait la manière la plus simple et la plus juste de corriger les discriminations qui existent. Cela ne plaira sans doute pas aux banques belges, mais le rôle du gouvernement n’est pas de leur faire plaisir.

Apparemment, Bart De Wever semble proche d’une telle proposition et a donc compris.