Prime Tetra :accès élargi à partir du 25 mai 2021!

Les différents obstacles qui empêchaient légitimement certaines entreprises d’avoir accès à la prime Tetra, ont été levés. Deux nouvelles aides pour les taxis et LVC ont également été mises en place.

Depuis le premier jour du lancement de la prime Tetra, le Gouvernement et l’administration ont été à l’écoute des retours du terrain. Suite à ceux-ci, et après avoir entendu les représentants des secteurs concernés, le Gouvernement bruxellois a décidé d’aménager les conditions d’éligibilité à la prime afin de soutenir un plus grand nombre d’entreprises qui, pour certaines, n’avaient pas eu accès à la prime (Voyez, en autres, "Primes "Tetra" en Région bruxelloise : les modalités pratiques !").

Ce mercredi 12 mai, adopté en première lecture, un nouvel arrêté élargit les conditions d’accès à la prime Tetra à destination des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport. Pour y avoir accès, les entreprises devront réintroduire leur demande. Ce nouveau dispositif sera également accessible au secteur du transport de voyageurs (taxis et LVC).

Quelles sont les nouvelles conditions d'éligibilité ?

Concrètement, les principales modifications de la prime Tetra sont les suivantes :

• Les entreprises ayant perdu de 25 à 40% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence auront droit au forfait prévu par la prime Tetra. Le montant de ce forfait reste inchangé (10.000 euros pour les discothèques, 6.000 euros pour les restaurants, cafés et leurs principaux fournisseurs, 5.000 euros pour l’événementiel, la culture, le tourisme, le sport et le transport de voyageurs) ;.
• Les entreprises créées en 2019 et 2020 se verront supprimer le seuil de 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel en 2019 initialement exigé pour avoir accès la prime. Pour celles créées avant 2019, le seuil de 25.000 euros reste par contre d’actualité ;
• C’est le bilan social 2019 tel que publié à la BNB à la date de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté (soit aux alentours du 25 mai) qui sera pris en compte pour le calcul des ETP ;
• Pour les entreprises en unité TVA, c’est le chiffre d’affaires individualisé qui sera pris en compte pour le calcul du montant de la prime.

Grâce à ces différentes modifications, on estime à environ 1.000 le nombre d’entreprises qui pourront bénéficier d’une révision de leur dossier, pour autant que les autres conditions de la prime soient pleinement remplies.

Entrée en vigueur ?

À la publication de ce nouvel arrêté, aux alentours du 25 mai, les entreprises ayant obtenu un refus seront invitées à réintroduire leur demande auprès de Bruxelles Économie & Emploi sur le site www.primecovid.brussels. De même, les entreprises dont le bilan social 2019 aura été mis à jour à la BNB seront invitées à introduire une nouvelle demande.

Élargissement de la portée de la prime au secteur du transport de voyageurs et nouvelle prime de 3.000 euros

Par ailleurs, à l’initiative du Ministre-Président Rudi Vervoort, le Gouvernement bruxellois a pris la décision d’ajouter le secteur du transport de voyageurs (taxis et LVC - Code NACE TVA 49.320) dans les secteurs pouvant bénéficier de la prime Tetra.

La prime Tetra+ sera disponible dans quelques jours. À l’instar de la prime Tetra, cette nouvelle prime concernera les entreprises bruxelloises actives dans le secteur des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport, mais aussi des taxis.

Les différences entre la prime Tetra+ et la prime Tetra, qui était disponible jusqu’au 19/05/21 seront les suivantes :

• Ce sera le bilan social 2019 tel que publié à la BNB à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté relatif à la prime Tetra+ qui sera pris en compte pour le calcul des ETP.
• Les entreprises inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises avant 2019 qui ont perdu de 25 à 39,99% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence auront droit au forfait prévu par la prime Tetra.
• Les entreprises inscrites à la BCE en 2019 et 2020 ne devront pas avoir atteint un certain seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier de la prime. Pour celles inscrites avant 2019, le minimum de chiffre d’affaires annuel en 2019 restera par contre d’actualité pour avoir accès à la prime.
• Pour les entreprises en unité TVA, ce sera le chiffre d’affaires du membre de l’unité TVA ayant introduit la demande de prime qui sera pris en compte pour le calcul du montant de celle-ci.
• La prime sera élargie au secteur des taxis (code NACE TVA 49.320).

Pour la prime Tetra+, c’est le bilan social 2019 tel que publié à la Banque Nationale de Belgique à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté relatif à cette prime qui sera pris en compte pour le calcul des ETP.

>> Pensez-donc, dans les plus brefs délais, à faire en sorte que votre bilan social soit correctement publié.

Le chiffre d’affaires sera déterminé sur la base des données reprises dans les accusés de réception des déclarations à la TVA datés au plus tard du 19 avril 2021. Dans le cas d’une entreprise en unité TVA, une attestation d’un expert-comptable certifié, d’un conseiller fiscal certifié ou d’un réviseur d’entreprise devra être fournie.

Outre cette prime Tetra +, une prime forfaitaire de 3000 euros sera octroyée à condition de disposer d’une autorisation d’exploitation délivrée par Bruxelles Mobilité avant le 1er mars 2021. Bruxelles Mobilité sera chargée de réceptionner les demandes et délivrer l’aide financière. Est donc exclu de la présente prime, l’exploitant qui aura bénéficié de la prime Tetra Ter.

Ces nouvelles dispositions seront d’application aux alentours du 25 mai 2021. Les deux projets d’arrêtés concernant cette aide ont été approuvés en première lecture. Ils devront ensuite recueillir l’avis de Brupartners et du Conseil d’État avant d’entrer en vigueur.

Petit rappel

Consultez toutes les mesures actuellement proposées par Bruxelles Economie et Emploi via www.primecovid.brussels.

Source : 1819.be