Prolongation de mesures pour le Maribel social

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 10 novembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant prolongation de certaines mesures pour les dotations Maribel social, suite à l'impact du Covid-19.

Le Maribel social favorise l'emploi dans le secteur non marchand (principalement), en créant des emplois supplémentaires grâce à une intervention d'un Fonds Maribel social dans les coûts salariaux des nouveaux emplois. La crise sanitaire a entraîné une augmentation des congés de maladie et du chômage temporaire. Cela a des conséquences négatives sur les dotations Maribel social, car celles-ci sont basées sur le nombre de travailleurs employés au moins à mi-temps. La crise a également persisté en 2021, ce qui signifie pour certaines commissions paritaires que les dotations de 2023 n'atteindront pas encore le même niveau qu'avant la crise corona.

Afin de contrer cela, l'avant-projet de loi et le projet d'arrêté royal stipulent que les garanties qui étaient d'application pour les dotations Maribel social en 2022 le seront également pour les dotations 2023.

Ils déterminent que :

• les fonds peuvent conserver la réserve constituée en 2021, le capital de réserve corona bis, pour alimenter en 2023 les dotations plus faibles afin de continuer à subventionner l'emploi
• la dotation 2023, avec la réserve, ne pourra pas être inférieure à la dotation 2021 ; si la réserve de 2021 est insuffisante, la différence sera comblée par les pouvoirs publics
• les fonds dont les dotations pour 2023 ne diminuent pas ou peu par rapport à 2021 peuvent utiliser la réserve pour la création d'emplois supplémentaires dans les années à venir

L’avant-projet de loi et le projet d’arrêté royal sont transmis pour avis au Conseil d’État.

Avant-projet de loi prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19

Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchan