L'UE ouvre la voie pour répondre concrétement aux propositions des citoyens ...

Temps de lecture: 7 min |18 juin 2022 à 09:00

Un mois après la clôture de la conférence sur l'avenir de l'Europe, la Commission a présenté une communication dans laquelle elle évalue ce qui est nécessaire pour donner suite aux propositions, donne un aperçu des prochaines étapes et expose la meilleure façon de tirer les leçons de la conférence et d'intégrer la démocratie participative dans l'élaboration des politiques et du droit de l'UE.

Confèrence ?

La présidente von der Leyen a appelé à la tenue d'une conférence sur l'avenir de l'Europe dans ses orientations politiques de juillet 2019, dans l'optique d'un nouvel élan pour la démocratie européenne, et s'est engagée à donner suite aux résultats de cette conférence.

La conférence sur l’avenir de l’Europe s'est composée d'une série de débats et de discussions menés par des citoyens. Elle s'est déroulée d'avril 2021 à mai 2022 et a permis à des participants de toute l’Europe de partager leurs idées et de contribuer à façonner notre avenir commun. Ses conclusions sont présentées dans un rapport final.

Après un processus exceptionnel, qui aura duré un an, de discussions, de délibérations et de collaboration de citoyens de toute l’Europe sur le type d’Europe dans lequel ils aimeraient vivre, la conférence sur l’avenir de l’Europe a officiellement pris fin le 9 mai 2022, pour la Journée de l’Europe, à Strasbourg. Ce jour-là, les coprésidents du conseil exécutif de la Conférence ont remis un rapport final contenant 49 propositions aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Ces propositions couvrent 9 thèmes:

le changement climatique et l’environnement;
la santé;
une économie plus forte,
la justice sociale et l’emploi;
l'UE dans le monde;
les valeurs et les droits,
l’état de droit,
la sécurité,
la transformation numérique,
la démocratie européenne,
la migration,
l’éducation,
la culture,
la jeunesse
le sport

Elles comprennent des objectifs généraux et 326 mesures concrètes auxquelles les institutions de l'UE et les États membres sont appelés à donner suite Les trois institutions étudient maintenant comment donner suite à ces propositions de façon efficace, chacune dans ces sphères de compétences, conformément aux traités.

La présidente Ursula von der Leyen a déclaré: «Les citoyens européens nous ont donné des idées intéressantes et variées pour améliorer notre Union: 49 propositions détaillées et plus de 300 mesures visant à améliorer la vie quotidienne. À construire un avenir meilleur. Nous avons promis d'y donner suite. La communication présentée aujourd'hui est la première étape de ce processus. Je serai toujours aux côtés de ceux qui veulent réformer notre Union pour en améliorer le fonctionnement.»

Position du Parlement Européen

Début juin, le Parlement européen a adopté une résolution proposant des amendements aux traités dans le cadre de la procédure de révision ordinaire. Parmi leur première série de propositions, les membres du Parlement européen ont avancé des révisions qui supprimeraient le droit de veto des États membres dans la plupart des domaines et renforceraient l'intégration européenne dans les domaines de la santé, de l'énergie, de la défense et des politiques sociales et économiques. Engagés à assurer le suivi des propositions de la conférence, les députés européens les intégreront dans leurs travaux législatifs et présenteront d'autres suggestions de modification du traité. Les 27 chefs d'État ou de gouvernement devraient aborder les résultats de la conférence lors de la réunion du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022. Le Conseil "Affaires générales" du 21 juin tiendra une discussion sur le suivi, sur la base d'une évaluation technique préliminaire complète des propositions.

Première analyse des propositions par la Commission

La Commission estime que pour que l'évaluation des propositions soit crédible, il est essentiel de s'en tenir à l'esprit et à la lettre de ce qui est proposé, sans aucune réinterprétation ni sélection. C'est le sens de l'annexe de la présente communication. Les 49 propositions sont réparties entre les mêmes domaines thématiques que ceux choisis dans le cadre de la conférence, l'évaluation de la Commission étant présentée domaine par domaine.

L'annexe présente quatre catégories de réponses:

les initiatives existantes prenant en compte les propositions (par exemple, la loi européenne sur le climat);
celles déjà proposées par la Commission pour lesquelles le Parlement européen et le Conseil sont invités à adopter des actes (par exemple, le nouveau pacte sur la migration);
les actions prévues qui concrétiseront les idées émises en s'appuyant sur les nouvelles réflexions découlant de la conférence (par exemple, la législation sur la liberté des médias);
de nouvelles initiatives ou de nouveaux domaines de travail s'inspirant des propositions, qui relèvent de la compétence de la Commission (par exemple, les questions liées à la santé mentale).

Prochaines étapes

La première série de nouvelles propositions sera annoncée dans le discours sur l'état de l'Union de la présidente von der Leyen, en septembre 2022, ainsi que dans la lettre d'intention qui l'accompagne. Ces propositions feront partie de celles qui seront incluses dans le programme de travail de la Commission pour 2023 et au-delà. Dans ses actions visant à donner suite à ces propositions, la Commission veillera à ce que les nouvelles réformes et politiques et les discussions sur la nécessité de modifier les traités ne s'excluent pas mutuellement, en mettant l'accent sur la valorisation de ce qui est actuellement possible et tout en étant ouverte à une modification des traités là où cela sera nécessaire.

Un mois après la clôture de la conférence sur l'avenir de l'Europe, la Commission a présenté une communication dans laquelle elle évalue ce qui est nécessaire pour donner suite aux propositions, donne un aperçu des prochaines étapes et expose la meilleure façon de tirer les leçons de la conférence et d'intégrer la démocratie participative dans l'élaboration des politiques et du droit de l'UE.

Commentaires des membres du Conseil

La vice-présidente Dubravka Šuica a déclaré: «Le succès de la conférence sur l'avenir de l'Europe est le fruit de l'enthousiasme, de l'engagement et de la rigueur de tous les citoyens qui y ont participé. Ils ont présenté clairement leur vision de l'avenir et nous ont confié sa mise en œuvre.»

Le vice-président Maroš Šefčovič s'est exprimé en ces termes: «Les citoyens de toute l'Europe ont déployé énormément d'énergie et d'efforts pour se mettre d'accord sur ces 49 propositions. J'en ai été personnellement témoin, en particulier dans le domaine de la santé. Il nous revient à présent, au sein des institutions de l'UE, de fournir la même énergie et les mêmes efforts pour répondre à leurs appels. En intégrant les résultats de la conférence dans le programme de travail de la Commission pour 2023, nous pouvons démontrer clairement aux citoyens que nous les avons non seulement écoutés, mais aussi entendus.»

La vice-présidente Věra Jourová a déclaré: «La conférence sur l'avenir de l'Europe a créé une dynamique pour écouter plus attentivement les citoyens européens. Nous devons maintenant produire des résultats tangibles. La communication d'aujourd'hui constitue la première étape sur la voie de la mise en œuvre et prévoit une suite concrète aux recommandations présentées par les citoyens.»

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