Barèmes forfaitaires de taxation : ne rien lâcher

Récemment, j’ai été consulté par deux agriculteurs (un père et son fils) qui avaient appliqué le barème agricole.

L’administration avait rejeté l’application du barème en se basant uniquement sur les listings TVA (listing clients et listing fournisseurs). Deux cotisations avaient été enrôlées pour des montants de près de 150.000 EUR.

Nous avions vivement critiqué cette façon de faire en précisant que les cotisations étaient arbitraires ! Les cotisations enrôlées étaient inexactes (incomplètes), ce que savait pertinemment l’administration fiscale.

L’administration vient de reconnaître le caractère arbitraire de ces cotisations dans le cadre de la procédure judiciaire en admettant que ces cotisations devaient être purement et simplement annulées.

Si l’un de vos clients se voit exclure d’un régime forfaitaire de taxation sur base des seuls listings TVA, il ne faut pas se laisser faire et se défendre fermement !

A votre entière disposition pour vous assister dans ces démarches.

Pour le Cabinet,

Julien BUY – Avocat fiscaliste