Puis-je protéger mon logiciel ? Affirmatif, par le droit d’auteur!

Temps de lecture: 3 min |31 octobre 2024 à 05:10

David Blondeel

Avocat associé @ Centrius

Vous êtes développeurs informatiques, élaborez des logiciels informatiques et souhaitez protéger vos créations ?

Plusieurs garde-fous vous permettent de protéger vos droits.

Avant-même d’envisager la protection de votre logiciel en tant que tel, il est indispensable de prendre des mesures préventives destinées à protéger les informations sensibles et essentielles tout au long du processus de son développement.

Ainsi, il est important de veiller à insérer des clauses contractuelles visant à protéger, notamment, la confidentialité, les secrets d’affaires et le savoir-faire acquis et ce, dans l’ensemble des contrats conclus avec les acteurs impliqués dans le développement du logiciel.

Nous pensons essentiellement aux employés et aux sous-traitants contribuant au projet.

Au-delà de ce premier garde-fou, le législateur, conscient de la digitalisation/numérisation croissante de notre société et de l’augmentation exponentielle des logiciels, a souhaité veiller à leur protection.

Désormais, les logiciels informatiques sont protégés par le droit d’auteur, conformément au titre 6 du Livre XI du Code de droit économique, dont l’article XI.295 dispose que :

« Un programme d'ordinateur est protégé s'il est original, en ce sens qu'il est une création intellectuelle propre à son auteur. Aucun autre critère ne s'applique pour déterminer s'il peut bénéficier d'une protection par le droit d'auteur.

La protection accordée par le présent titre s'applique à toute forme d'expression d'un programme d'ordinateur. Les idées et principes à la base de tout élément d'un programme d'ordinateur, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés par le droit d'auteur. » (Je souligne)

Par les termes choisis, le législateur a fait en sorte que l’originalité puisse être interprétée de manière assez large et que de nombreux logiciels soient efficacement protégés.

Une fois cette première analyse effectuée, il convient de s’assurer de la titularité des droits découlant de cette protection. Si la loi octroie logiquement les droits au créateur du logiciel, il existe une présomption de cession des droits à l’employeur si la création a été réalisée par un employé dans l'exercice de ses fonctions ou en suivant les instructions de son employeur[1].

Cette présomption a énormément d’importance dès lors que la titularité des droits permet à l’employeur de bénéficier, notamment, d’un droit de reproduction, d’un droit de distribution et d’un droit de traduction et d’adaptation. Néanmoins, la loi permet de déroger contractuellement à cette présomption et de prévoir d’autres dispositions.

En tout état de cause, que vous soyez employeur ou employé, nous vous conseillons de régir contractuellement la titularité de ces droits afin d’éviter un litige qui pourrait s’avérer très chronophage et coûteux.

Chez Centrius, vos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail sont à vos côtés pour vous accompagner et vous aider à planifier ce type de relation dans le cadre de la protection d’un logiciel.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

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[1] Ceci s’applique également aux agents ayant été mandatés afin de créer un logiciel.