Quand l'indexation oubliée remplit les poches du Trésor

​Voici un exemple très concret qui montre bien à quel point l'Etat profite de l'indexation pour taxer davantage!

Imaginez que vous perdez un proche...

​Vous savez sûrement que les droits de successions sont taxables à 30% (Je vais parler chiffres ici, pas émotion). Mais les taux de taxes n'ont plus été adaptés depuis 1936…!

Cela veut dire que vous êtes taxés de 30% sur un montant de 500.000€ aujourd'hui... ​(Si vous recevez 500,000€ au décès d'un proche, ​vous êtes taxés à 30% de ce montant). Mais, en 1936, ces 500.000€ étaient 20 millions de francs belges

Bien sûr, 20 millions, il y a presque 90 ans et 500.000 euros aujourd'hui, ce n'est pas du tout la même tranche de population, ni les mêmes montants.

Cela veut dire que l'État taxe davantage et plus de monde !

Prenons un autre exemple : celui des revenus mobiliers

​Vous possédez des obligations et vous touchez un intérêt de 2% sur ces obligations.

Vous savez sûrement que vous êtes taxés sur ce que vous aurez "gagné", à savoir 2% du montant que vous avez placé en obligation.

Mais, s'il y a une inflation de 6% sur l'année, l'Etat vous taxe peut importe le montant de l'inflation! Or vous n'aurez pas gagné 2%, mais perdu 4% ! 6% d'inflation - 2% de gain = une perte ! Une perte taxable.

Et pourtant l'État n'en tiendra pas compte et vous taxera comme si vous aviez encaissé un "gain"!

C'est l'objet de notre récent article dans le prestigieux "Journal du droit fiscal". Merci à Francoise Baltus, directrice du journal de droit fiscal, aux éditions Larcier-Intersentia et à mes collaborateurs Océane Magotteaux et Mahan Shooshtari pour leur excellente collaboration sur cet article.​