Feux de forêt en Europe du Sud, inondations au Texas... Les conditions météorologiques extrêmes, telles que de violents incendies ou de puissantes tempêtes, se multiplient et peuvent sérieusement bouleverser vos projets de vacances.
Mais que faire si, en raison du mauvais temps, vous ne pouvez pas rentrer à temps au travail ? Rester les bras croisés n’est certainement pas la solution. C
Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, énumère pas moins de cinq options pour faire face à cette situation. Un conseil s’impose dans tous les cas : contactez votre employeur au plus vite.
« C’est l’option la plus évidente : utiliser des jours de congé supplémentaires ou de repos compensatoire pour couvrir une absence prolongée », explique Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.
« Cette solution est envisageable si vous disposez encore de jours de congé légaux, de jours de repos compensatoire liés à une réduction du temps de travail, ou même de congés extralégaux. Tout dépend de votre situation précise ».
L’avantage majeur : vous ne perdez pas de salaire. Attention toutefois : vous ne pouvez pas prolonger vos vacances de votre propre chef. L’accord de votre employeur est indispensable. Veillez donc à respecter les règles en vigueur dans votre entreprise, généralement reprises dans le règlement de travail.
« Le congé pour raisons impérieuses vous donne le droit de vous absenter du travail en cas d’événement imprévu nécessitant votre intervention urgente et indispensable. Les circonstances doivent être suffisamment graves pour rendre votre présence au travail impossible », précise Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.
Un exemple classique : l’hospitalisation soudaine de votre enfant ou une inondation de votre domicile. Ce congé ne peut donc pas être invoqué à la légère. Si vous êtes en vacances et que vos biens sont gravement endommagés par une catastrophe naturelle, vous pouvez en principe faire appel à ce type de congé. Mais ce ne sera pas valable dans toutes les situations. Pour éviter toute ambiguïté, il est vivement recommandé de contacter votre employeur et de convenir d’un accord clair.
Ce congé est strictement limité : vous ne pouvez-vous absenter que pour la durée strictement nécessaire, avec un maximum de 10 jours de travail par année civile. En règle générale, il n’est pas rémunéré, sauf dispositions contraires prévues par votre secteur ou votre entreprise. Autre inconvénient : ces jours ne sont pas assimilés pour le calcul des congés annuels, ce qui pourrait réduire vos droits aux vacances l’année suivante. « Son avantage principal ? Il offre une certaine flexibilité en cas de force majeure. Vous devez toutefois prévenir votre employeur à l’avance. Si cela est impossible, faites-le dès que possible. Ce congé ne peut être utilisé que pour le motif qui le justifie. Votre employeur peut également vous demander de prouver la raison invoquée : conservez donc tous les documents utiles, par exemple ceux transmis par votre voyagiste », explique Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.
Si les circonstances vous empêchent d'exécuter votre contrat de travail, il peut s'agir d'un cas de force majeure qui suspend temporairement l'exécution du contrat de travail. D’aucuns se souviendront de la fermeture de l'espace aérien en raison de l'éruption volcanique en Islande en 2010.
Trois conditions doivent être remplies :
« Si vous êtes complètement bloqué sur votre lieu de vacances pendant un certain temps en raison de conditions météorologiques défavorables ou d'une catastrophe naturelle, les deux premières conditions sont normalement remplies », précise Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional. « La question de savoir si la troisième condition est remplie dépend des circonstances spécifiques. Vous devez être dans l'impossibilité totale de reprendre le travail. La catastrophe naturelle ou les intempéries constituent un obstacle imprévisible et insurmontable qui vous empêche de reprendre le travail à temps. Par exemple, pouvez-vous revenir d'une autre manière que celle prévue ? Dans ce cas, il n'y a pas de force majeure, même si la solution alternative est plus difficile ou plus coûteuse ».
Là encore, il est essentiel que vous informiez votre employeur le plus rapidement possible si vous ne pouvez pas reprendre le travail pour cause de force majeure. Pendant cette suspension, vous êtes absent du travail sans droit à une rémunération. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez avoir droit à des allocations de chômage temporaire de l’ONEM. C'est le directeur du bureau de chômage de l'ONEM qui en décidera. Ce dernier prend une décision dans les plus brefs délais, mais il peut vous convoquer à un entretien ou enquêter sur les faits.
Un autre inconvénient est que vous aurez droit à moins de congés légaux l'année suivante. Ce congé n'est pas assimilé aux congés annuels.
Si, pour des raisons de force majeure, vous êtes temporairement empêché d'exécuter votre travail sur votre lieu de travail habituel, le télétravail occasionnel peut être une solution. Bien entendu, cela doit être possible dans le cadre de votre travail et dans la pratique : vous disposez d'un ordinateur et d'un accès à l'internet....
« L'avantage principal de cette solution est que vous travaillez et que vous avez donc droit à une rémunération », ajoute Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.
« En revanche, vous ne pouvez pas prendre la décision vous-même. Vous devez introduire une demande préalable auprès de votre employeur (par exemple par téléphone) et justifier votre souhait de télétravailler. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter cette demande, car il ne s'agit pas d'un droit absolu, mais s'il refuse, il doit vous communiquer les raisons de ce refus par écrit dans les plus brefs délais ».
Travailler à l'étranger peut avoir des conséquences, non seulement en termes de fiscalité, et donc d'impôts, mais aussi en termes de sécurité sociale. Les télétravailleurs peuvent être amenés à payer des impôts et des cotisations de sécurité sociale dans le pays où ils télétravaillent. Toutefois, ce sera rarement le cas s'il s'agit seulement d'un court séjour dans le prolongement de vos vacances.
« Du point de vue de l'entreprise, il peut y avoir des règles dans une convention collective de travail ou dans le règlement du travail concernant le télétravail occasionnel, il est donc judicieux de les vérifier. Vérifiez également s'il existe, au sein de votre entreprise, des accords spécifiques concernant le « workation » ou le télétravail à l'étranger », précise Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.
Enfin, vous pouvez envisager de prendre un congé sans solde.
Le congé sans solde est une période pendant laquelle l'employeur et le travailleur décident d'un commun accord de suspendre temporairement le contrat de travail.
Vous devez donc obtenir l'accord formel de votre employeur. Vous n'avez droit à aucun salaire pendant cette période, et celle-ci aura une incidence sur vos droits aux congés légaux pour l'année civile suivante.
« Selon la situation, ces différentes options vous permettront de trouver une solution adéquate si des circonstances imprévues vous empêchent de rentrer à temps de vos vacances. Veillez à toujours rester en contact avec votre employeur et à lui fournir les informations nécessaires en temps utile », conclut Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.