Quel risque fiscal pour les PME?

La fiscalité, dans sa globalité, représente un coût pour l’entreprise. Au sens large, elle comprend évidemment l’impôt mais également diverses ressources allant du temps du dirigeant à la charge des honoraires comptables.

Ce coût, étant un élément du prix de revient, se doit d’être budgétisé en amont et ce, avant le passage effectif à l’action. De fait, une charge relative à la fiscalité qui n’a pas été correctement calculée au préalable pourrait anéantir, de manière totale, un intérêt commercial.

Une fiscalité changeante

Il convient de rappeler que la fiscalité évolue avec le temps. En effet, en plus de s’avérer quelques fois floue, la législation n’est jamais immuable. Elle connait des changements pouvant être rapides, fréquents et profonds. Les impôts, qu’ils soient directs ou indirects, n’échappent pas à ces mutations constantes.

L’article 0 du Code des Impôts sur les Revenus de nos grands-parents, « pas vu pas pris », n’existe plus dans un monde connecté et face à une administration de mieux en mieux informée. A l’heure actuelle, il est nécessaire d’élaborer une stratégie qui intègre pleinement les coûts fiscaux découlant notamment de certains choix d’investissements. Pour ce faire, il est indispensable de rester à jour quant aux différents régimes en vigueur. Le fait de se tenir à jour de façon régulière permettra d’identifier mais aussi de se prémunir contre les risques potentiels en prenant les mesures adéquates.

Également, même si le risque fiscal reste latent, il n’en demeure pas moins qu’il fait baisser la valeur de l’entreprise en cas de cession. De plus, une entreprise peut vivre un véritable désavantage concurrentiel si sa charge fiscale est plus élevée que celle de ses concurrents. Une charge fiscale trop élevée vient à diminuer les moyens financiers pouvant être alloués au développement commercial.

De fait, la fiscalité, toujours dans sa globalité, n’est plus un simple coût annuel pour le dirigeant de TPE, elle est devenue un risque qui s’éteint, parfois, par la prescription. Dans ce sens, le risque fiscal dépasse la simple question du taux effectif d’imposition.

Il touche à la structure même de l’activité voire, dans un monde connecté, à la réputation de l’entreprise et de son dirigeant.

Le risque peut être défini comme étant une probabilité d’apparition d’une dette non prévue et supplémentaire envers l’Etat.

Il existe 4 dimensions à observer dans le travail d’identification du risque : la source, la probabilité, l’impact et pour finir, la tolérance au risque.

Quels sont les risques?

Tout d’abord, il est nécessaire de distinguer les risques récurrents et les risques liés aux transactions moins fréquentes.

Les textes ne sont pas toujours des plus clairs et il n’est pas rare, pour des questions de perspective, qu’une éventuelle différence subsiste en cas de contrôle. A côté des textes et autres divergences doctrinales, il est à noter que certaines transactions et situations de fait sont ambiguës et/ou complexes.

Également, lors d’un montage fiscal à plusieurs facettes, chaque étape et chaque matière sont-elles bien maitrisées par l’expert désigné ? Est-il à la hauteur des transactions et opérations, récurrentes ou non, de l’entreprise ? Quid en cas d’irrégularité comptable, discordance, inconciliation, manque de documentation ? Quid sur la formation dudit comptable, des process entre le client et le cabinet ainsi que la fiabilité du système comptable ou encore la sécurisation des back-ups ?

Le cabinet comptable doit, pour protéger son client du risque, créer des procédures ad hoc afin que le réflexe soit systématique. Cela implique également de travailler en temps réel avec son comptable, mais aussi que ce dernier soit assez informé concernant les matières intéressant l’entreprise et l’entrepreneur.

Les cabinets comptables sont obligés d’acquérir des nouveaux réflexes, voire des connaissances pointues, afin de maitriser les enjeux fiscaux de leurs clients mais également pour ne pas se voir contraint de sous-traiter ou de refuser une mission.

Le risque fiscal, tout comme la digitalisation, est un pas de plus vers la consolidation de la profession.

Pour terminer, rappelons-nous et méditons sur la citation de Sénèque, philosophe de l’école stoïcienne : « En tout, l’excès est un vice ».

Ecrit par Olivier Guillaume & Aurélie Defoin - Founding Partner & Junior Associate © Cabinet Lieutenant Guillaume

Le 06/02/2020

A propos de Lieutenant Guillaume

Le cabinet Lieutenant Guillaume est spécialisé dans l'aide aux starters, c'est-à-dire aux créateurs d'entreprise dont la société n'est pas encore constituée. Passionné, nous nous efforçons de donner accès à des formations pointues aux jeunes entrepreneurs.

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