Quelles évolutions de recettes fiscales dans les pays de l'OCDE ?

Selon de nouvelles données de l’OCDE publiées aujourd’hui, les recettes fiscales ont rebondi en 2021 à mesure que les économies de l’OCDE se remettaient du choc initial de la pandémie de COVID-19.

​L'édition 2022 des Tendances des impôts sur la consommation, montre que face à la croissance continue du commerce électronique, la plupart des pays de l’OCDE ont engagé des réformes visant à faire en sorte que la TVA soit effectivement perçue sur les ventes en ligne, conformément aux normes de l’OCDE, afin d'assurer l’égalité des règles du jeu entre les entreprises traditionnelles et celles qui vendent en ligne.​

​OCDE (2022), Statistiques des recettes publiques 2022 : L'impact du COVID-19 sur les recettes fiscales de l'OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/96463460-fr.​

​Pour consulter le rapport des Statistiques des recettes publiques, les données qu’il contient, une synthèse et les notes par pays, rendez-vous sur www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/statistiques-des-recettes-publiques-25227092.htm.​

Les Statistiques des recettes publiques 2022, qui présentent des données sur les recettes fiscales pour la deuxième année de la pandémie de COVID-19, révèlent que le ratio moyen impôts/PIB de la zone OCDE a progressé de 0.6 point de pourcentage en 2021, atteignant 34.1 %, soit la deuxième plus forte hausse en glissement annuel depuis 1990. Le rapport montre également que les ratios impôts/PIB ont augmenté dans 24 des 36 pays de l’OCDE pour lesquels on disposait de données sur les recettes fiscales pour 2021, ont diminué dans 11 pays et sont restées inchangées dans 1 pays.

Les recettes fiscales ont progressé de 12.8 % en valeur nominale en moyenne dans les pays de l’OCDE entre 2020 et 2021 à la faveur du rebond des économies, soit un rythme plus élevé que la croissance du PIB nominal post-COVID (10.5 %).

L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été les moteurs du redressement des recettes fiscales en 2021. Les recettes de l’IS ont augmenté de 0.5 point de PIB, tandis que celles de la TVA ont progressé de 0.4 point. En 2021, les recettes générées par l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) sont restées inchangées en pourcentage du PIB, tandis que celles provenant des cotisations de sécurité sociale se sont repliées de 0.2 point.

En 2021, la politique fiscale visait à soutenir la reprise de la consommation et de l’investissement. Les mesures se rapportant à l’IS mises en œuvre en 2021 avaient pour but de stimuler l’investissement et l’innovation, surtout dans l'économie verte, tandis que les changements des paramètres de la fiscalité du travail visaient principalement à doper la croissance économique et à améliorer l'équité. De nombreuses mesures fiscales d’urgence adoptées en 2020 pour aider les ménages et les entreprises au cours de la pandémie ont été retirées en 2021, alors que les économies repartaient de l'avant et l’emploi renouait avec les niveaux d'avant la pandémie dans la plupart des pays.

« Le redressement des recettes fiscales en 2021 reflète la vigueur des économies de l’OCDE au sortir de la pandémie », a déclaré Grace Perez-Navarro, Directrice du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « Il est toutefois à craindre que ce rebond soit de courte durée, compte tenu de la montée des vents contraires soufflant sur l’économie mondiale, sous l’effet de la hausse des coûts de l’énergie et de l’inflation. »

L’édition de cette année des Statistiques des recettes publiques contient une étude spéciale qui examine les variations des recettes provenant de différents types d’impôts en 2020 et 2021, à la lumière de l’évolution des conditions économiques et des mesures prises par les pouvoirs publics au cours des deux premières années de la pandémie.

Cette étude montre que la hausse des recettes de l’IS en 2021 contraste avec la tendance de 2020, année durant laquelle cet impôt a enregistré la plus forte baisse parmi toutes les grandes catégories d’impôt. Bien que les recettes de l’IRPP et les cotisations de sécurité sociale n’aient pas augmenté en 2021, ces deux impôts ont soutenu la bonne résilience des recettes fiscales dans la zone OCDE en 2020.

La hausse des recettes provenant de la TVA en 2021 fait suite à une année où elles sont restées inchangées. Les recettes issues des droits d'accise se sont légèrement contractées en 2020 et 2021, tandis que celles des impôts sur le patrimoine sont restées inchangées en pourcentage du PIB les deux années.

La plupart des pays de l’OCDE ont réduit leurs taux de TVA sur certains produits spécifiques en 2020 afin de soutenir l'effort dans le domaine médical et d'aider les entreprises et les ménages pendant la pandémie. La plupart de ces réductions ont été supprimées en 2021, à l’exception de celles en faveur des produits médicaux utilisés pour combattre le COVID-19.

​OCDE (2023), Tendances des impôts sur la consommation 2022 : TVA/TPS et droits d'accises, principales caractéristiques et tendances, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/edb73711-fr.

​Pour consulter le rapport des Tendances des impôts sur la consommation et les données qu’il contient, rendez-vous sur www.oecd.org/fr/fiscalite/consommation/tendances-des-impots-sur-la-consommation-19990987.htm.​

L'édition 2022 des Tendances des impôts sur la consommation, montre que face à la croissance continue du commerce électronique, la plupart des pays de l’OCDE ont engagé des réformes visant à faire en sorte que la TVA soit effectivement perçue sur les ventes en ligne, conformément aux normes de l’OCDE, afin d'assurer l’égalité des règles du jeu entre les entreprises traditionnelles et celles qui vendent en ligne.

Le rapport, qui présente des données comparatives internationales détaillées relatives aux taux des impôts sur la consommation, à leurs bases d’imposition et à leurs caractéristiques conceptuelles dans les pays membres de l’OCDE, montre que 26 pays ont mis en place de nouvelles solutions élaborées par l’OCDE pour collecter la TVA sur les ventes en ligne de biens importés de l’étranger. Ces solutions viennent compléter les mesures destinées à collecter la TVA sur les services en ligne - comme les applications et les services de vidéo en continu - qui sont désormais déployées par la quasi-totalité des pays de l’OCDE dotés d'une TVA.

Trente-et-un des 37 pays de l’OCDE dotés d’un régime de TVA ont désormais mis en place des obligations déclaratives numériques, qui prévoient souvent la transmission électronique d’informations détaillées sur les transactions en temps réel ou de façon périodique, afin d'améliorer le respect des règles en matière de TVA.

Source : OCDE, décembre 2022