Quelles sont les mesures restrictives de l’Union européenne à l’égard de la Russie et de la Biélorussie ?

Les mesures restrictives constituent un instrument essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne (UE). Elles peuvent prendre la forme de sanctions, imposées à des gouvernements, organisations, entités, groupes ou individus.

Avec ces mesures, l’UE vise à obtenir un changement dans la politique ou les activités de ces parties prenantes. De cette manière, elle cherche à :

• protéger les valeurs, les intérêts fondamentaux et la sécurité de l'UE
• préserver la paix
• consolider et soutenir la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et les principes du droit international

L'UE peut imposer les sanctions de sa propre initiative ou en application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Mesures à l'égard de la Russie

La Russie fait l’objet de sanctions depuis 2014, après son annexion illégale de la Crimée. Les sanctions économiques sont prolongées de 6 mois à chaque fois depuis le 1^er juillet 2016.

Le 22 février 2022, l'UE a adopté des mesures supplémentaires en réponse à la décision de la Russie de reconnaître les zones non gouvernementales de Donetsk et de Louhansk comme des entités indépendantes. Elles ont été prolongées les 25 et 28 février en réponse à l'agression militaire de la Russie en Ukraine.

Les mesures comprennent :

• des restrictions de voyage et le gel des avoirs de personnes et d'entités
• l'interdiction d'importer et d'exporter des armes
• l'interdiction d'exporter des biens à double usage (c'est-à-dire des biens qui peuvent être utilisés à la fois à des fins militaires et civiles) et des biens aérospatiaux
• une restriction de l'accès de la Russie à certaines technologies sensibles
• l'interdiction de l'aide matérielle et financière
• l'interdiction de Swift pour 7 banques russes
• la fermeture de l'espace aérien et des aéroports de l'UE à tous les types de compagnies aériennes russes

Plusieurs paquets de sanctions financières ciblées ont déjà été adoptés. Ces sanctions comprennent, entre autres, des mesures de gel des avoirs, d'interdiction d'investir dans certains secteurs, d'accorder des prêts et de financer l'importation ou l'exportation de certaines marchandises... Des informations détaillées sur ces sanctions contre la Russie peuvent être consultées sur le site du SPF Finances

Une vue d'ensemble de toutes les mesures et les textes juridiques des décisions et règlements sont disponibles sur la carte des sanctions de l'UE (cliquez sur la Russie et ensuite sur « info » dans la fenêtre pop-up).

Le site du Conseil européen de l'Union européenne fournit de plus amples informations sur le contexte des différentes mesures prises à l'encontre de la Russie.

Mesures à l’égard de la Biélorussie

Le 2 mars 2022, l'UE a adopté des sanctions supplémentaires à l'encontre de la Biélorussie pour son implication dans l'invasion militaire de l'Ukraine par la Russie.

Il s'agit notamment :

• d'une interdiction d'accès à l'espace aérien de l'UE
• d'une interdiction d'exportation d'armes
• d'une interdiction de vente ou de fourniture de certains équipements, technologies ou logiciels
• d'une interdiction d'importation de produits minéraux (produits pétroliers, gaz naturel, etc.), de produits à base de chlorure de potassium (« potasse »), de produits en bois, de produits en ciment, de produits en fer et en acier, de produits en caoutchouc
• d'une extension des sanctions financières à l'encontre de personnes et d'entités

Une vue d'ensemble de toutes les mesures et textes juridiques des décisions et règlements sont disponibles sur la carte des sanctions de l'Union européenne (cliquez sur Belarus, puis sur « info » dans la fenêtre pop-up).

Le site du Conseil européen de l'Union européenne fournit de plus amples informations sur le contexte des différentes mesures prises à l'encontre de la Biélorussie.

Des informations sur les sanctions financières à l'encontre du Biélorussie sont disponibles sur le site du SPF Finances.

Source : SPF Economie, actualités, 11 mars 2022