Quels sont les droits de votre client en tant que parent adoptif ?

Votre client adopte un enfant ? Dans ce cas, il a droit – moyennant certaines conditions – à un congé d’adoption assorti d’une allocation et d’une prime. Cet article de blog traite des modalités applicables aux indépendants.

Quelles sont les conditions relatives au congé d’adoption ?

Homme ou femme, votre client a droit, moyennant certaines conditions, à un congé d’adoption.

• L’enfant adoptif est officiellement inscrit dans son ménage.
• Il est affilié auprès d’une mutualité et n’est pas (plus) soumis à un stage d’attente.
• Il est affilié à une caisse d’assurances sociales et est en ordre de cotisations sociales.
• Il interrompt ses activités professionnelles durant le congé d’adoption.
• Il ne bénéficie pas d’autres allocations sociales.

Combien de temps dure le congé d’adoption ?

Le congé d’adoption dure jusqu’à 6 semaines, quel que soit l’âge de l’enfant (pour autant qu’il s’agisse d’un enfant mineur). Le congé est prolongé :

• d'une semaine pour un congé d'adoption débutant en 2019 ;
• de deux semaines pour un congé d'adoption débutant en 2021 ;
• de trois semaines pour un congé d'adoption débutant en 2023 ;
• de quatre semaines pour un congé d'adoption débutant en 2025 ;
• de cinq semaines pour un congé d'adoption débutant en 2027.

Les semaines supplémentaires doivent être réparties entre les parents adoptifs.
La durée maximale du congé d’adoption est doublée lorsque l’enfant adoptif présente un handicap.

En cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants, les parents bénéficient chacun – une seule fois – de deux semaines de congés supplémentaires. Et ce, qu’ils adoptent deux enfants, trois enfants ou plus en même temps.

Quand débute le congé d’adoption ?

Le congé d’adoption débute au plus tôt à partir de l’inscription officielle de l’enfant au sein du ménage, et au plus tard dans les deux mois qui suivent cette date.

Remarque : votre client adopte un enfant à l’étranger ? Dans ce cas, son congé peut déjà débuter avant l’inscription de l’enfant, à savoir dès l’approbation de l’adoption par les autorités compétentes.

Comment demander un congé d’adoption ?

Votre client introduit une demande de congé d’adoption auprès de sa mutualité.

Votre client a droit à une allocation ou à une prime d’adoption ?

Votre client peut bénéficier d’une allocation durant son congé d’adoption. Ce montant s’élève à 484,90 euros par semaine. La mutualité paie l’allocation en une seule fois, au plus tard un mois après le début du congé.

Votre client peut prétendre à cette allocation s’il est :

• indépendant à titre principal ;
• conjoint aidant titulaire d'un maxi-statut ;
• indépendant à titre complémentaire, étudiant-indépendant ou indépendant bénéficiant de l’assimilation à l’activité complémentaire (art. 37) à condition qu’il paie au moins la cotisation minimale d’un indépendant à titre principal ;
• indépendant ayant atteint l’âge de la pension, mais qu’il ne bénéficie pas encore de sa pension de retraite, à condition qu’il paie au moins la cotisation minimale d’un indépendant à titre principal.

Votre client doit également être en ordre de cotisations sociales pour les deuxième et troisième trimestres précédant le début de son congé. Son congé débute le deuxième ou le troisième mois d’un trimestre ? Dans ce cas, votre client devra également régler ses cotisations pour ce trimestre.

Quels sont les autres droits de votre client en cas d’adoption ?

Votre client peut en outre bénéficier d’une prime d’adoption, à condition de ne pas avoir reçu un « startbedrag geboorte » (montant de départ accordé en Flandre pour la naissance d'un enfant) ou une prime de naissance pour l’enfant adoptif.
En Flandre, le « startbedrag adoptie » (montant de départ pour l'adoption d'un enfant) s’élève à 1 122,00 euros par enfant adopté. En Wallonie comme à Bruxelles, la prime d’adoption s’élève à 1 297,92 euros par enfant adopté. Votre client doit en faire la demande auprès de la caisse d’allocations familiales.

La procédure d’adoption est clôturée ? Dans ce cas, votre client peut également prétendre à une réduction fiscale unique de 20 % sur les frais encourus au cours de l’année d’imposition et des cinq années précédentes. Cette réduction est plafonnée à 6 150 euros (année de revenus 2018).

Source : liantis