Qu’est-ce qu’un legs en duo ?

Le legs en duo est une technique permettant d’apporter une solution en l’absence d’héritiers en ligne directe, ascendante ou descendante ou de conjoint (cohabitant légal). Il s’agit par exemple de la situation d’une personne ayant comme seuls héritiers de neveux et nièces ou qui n’a pas d’enfants et qui compte léguer son patrimoine à une tierce personne telle qu’un ami, un voisin etc.

Dans cette nouvelle contribution, nous développerons en quoi consiste cette technique et quels changements pourraient intervenir en Flandre à ce sujet.

Concrètement, avec cette technique du legs en duo, le testateur (c’est-à-dire la personne qui va léguer son patrimoine), va pouvoir léguer, à moindre coût, une partie de son patrimoine à des héritiers qui sont des personnes « éloignées », sans lien de parenté ou avec un lien de parenté éloigné, pour lesquelles en principe les taux d’imposition les plus élevés s’appliquent en matière de droits de succession. Ces héritiers sont désignés des « légataires particuliers ». L’autre partie (plus importante que celle léguée au(x) légataire(s) particulier(s)) du patrimoine sera léguée, quant à elle, à une association ou à une fondation (pour laquelle des droits de succession à un taux faible s’appliquent), à charge pour elle de supporter la totalité des droits de succession et de libérer la partie du patrimoine destinée au(x) légataire(s) particulier(s). Cette association ou fondation est désignée la « légataire universelle » et va payer tant ses propres droits de succession que ceux du/des légataire(s) particulier(s).

• Pour rappel, en Région bruxelloise, le taux des droits de succession entre oncles ou tantes et neveux ou nièces varie entre 35 et 70%. Le taux des droits de succession entre « autres personnes » (qui n’ont donc pas de lien de parenté proche), varie entre 40 et 80%. Les droits de succession et de mutation par décès sont réduits à 7% pour les legs faits à des associations sans but lucratif (ci-après « Asbl ») ayant reçu l’agrément fédéral et à des fondations d’utilité publique. Le taux est de 25% pour les asbl sans agrément et les fondations privées.
• En Région flamande, le taux de l’impôt sur la succession entre oncles ou tantes et neveux ou nièces est le même que le tarif applicable entre « autres personnes » et varie entre 25 et 55% (les taux les plus élevés ayant été supprimés en Flandre il y a plusieurs années). Le taux réduit est de 8,5% pour les legs faits à des asbl et aisbl, aux fondations privées et d’utilité publique. Il n’y a donc qu’un seul taux réduit pour les legs faits à ces structures et non deux comme à Bruxelles.
• Enfin, en Région wallonne, le taux des droits de succession entre oncles ou tantes et neveux ou nièces varie entre 30 et 70%. Le taux entre « autres personnes » varie, quant à lui, entre 35 et 80%. Le taux réduit est de 7% et vise tant les asbl et aisbl que les fondations privées et d’utilité publique.

Le legs en duo permet de réaliser un gain fiscal non négligeable. Il permet en effet de donner à moindre coût à des personnes sans lien de parenté ou avec un lien de parenté éloigné et d’aider par la même occasion une œuvre caritative.

Étant donné que c’est l’association qui devra supporter les droits de succession dus par le(s) légataire(s) particulier(s), il faut que la partie du patrimoine qui lui soit léguée soit importante, et qu’elle en tire un avantage, à défaut de quoi elle risquera de refuser la succession. À noter également que c’est l’association qui devra gérer l’aspect administratif de la succession.

En pratique, il faut rédiger un testament et préciser le souhait de recourir à la technique du legs en duo. Il y a lieu de mentionner l’identité de l’association ou de la fondation, ainsi que celle du/des légataire(s) particulier(s). Il est conseillé d’indiquer l’identité d’une seconde association ou fondation en cas de refus de la première. Il faut enfin préciser quels biens reviennent à qui.

Fin 2019, le gouvernement flamand a fait entendre qu’il allait apporter des modifications à la technique du legs en duo. Ces modifications devraient intervenir en 2021. Concrètement, cette technique devrait être supprimée en Flandre. Le gouvernement flamand prévoit qu’un nouveau tarif sera adopté pour les legs à un ami.

Pour les personnes ayant prévu cette technique, et si elle est supprimée, il conviendra de revoir votre testament si vous résidez en Région flamande.